Problematique Du Pacs

site qui évoque les problématiques sociales et politiques liées à l'homosexualité. www.gaylib.org , on peut y lire ceci "Nous le faisons avec volonté et détermination, dans un esprit libéral et à l'écart de tout communautarisme." En France, le mariage entre homosexuels n'est pas validé, tandis que le PACS oui. Seulement, le PACS n'est pas égal au mariage. Les homosexuels n'ont pas les même choix que les hétérosexuels. Alors de décembre 2003 à février 2004, la commission PACS/Mariage s'est réunie

DEUXIÈME PARTIE DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ Sujet : Concubinage ou PACS, avantages et inconvénients de chaque mode de conjugalité. En France, il existe différents modes de conjugalités qui permettent aux couples de même sexe ou de sexe différent de pouvoir organiser leur vie ensemble. Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage font partis de ces modes de conjugalités qui représentent en quelque sorte une altenative au mariage. Le PACS créé en 1999, est un contrat conclu entre deux personnes du

PARTIE DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ Sujet : Concubinage ou PACS, avantages et inconvénients de chaque mode de conjugalité. En France, il existe différents modes de conjugalités qui permettent aux couples de même sexe ou de sexe différent de pouvoir organiser leur vie ensemble. Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage font partis de ces modes de conjugalités qui représentent en quelque sorte une altenative au mariage. Le PACS créé en 1999, est un contrat conclu entre deux personnes

Fonds Social Européen LA PROBLÉMATIQUE EN RÉFLEXIONS ET EXEMPLES Équipe Ressource de la Rénovation de la Voie Professionnelle / 2005 L.P. Renée Bonnet 1 allée du lieutenant Lafay, BP 4374 31432 TOULOUSE Cedex Tél. 05 62 88 91 11 / Fax 05 62 88 91 12 Courriel : rvp3@wanadoo.fr rénovation voie professionnelle Fonds Social Européen 1) RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA PROBLÉMATIQUE EN 1 - Pourquoi problématiser ? La problématique est le fil conducteur de la séquence en E.C.J.S. et elle est

dissertation : Le pacs : un quasi-mariage ? PHRASE D’ACCROCHE : Si le couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe, à ses côtés, d’autres formes de conjugalités. En effet, pour diverses raisons, un couple peut ne pas vouloir se marier : peur de l’engagement, refus des obligations matrimoniales, indépendance, liberté de rupture…1 DEFINITION DES TERMES DU SUJET/ DELIMITATION DU SUJET : L’union de deux personnes non mariées peut alors prendre plusieurs formes. D’une part, elle

LE PACS Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat institué par la loi en 1999. Il est conclu entre deux personnes majeures ( célibataires , séparées par plus de trois degrés de parenté ) de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ( déclaré conjointement au tribunal d’instance , le pacs a des conséquence juridiques immédiates [ aide mutuelle et matérielle] ou différées [ fiscalité , succession , …] ) . (Larousse) Problématique : - Qu’est-ce que c’est le PACS

pages. L’introduction doit nécessairement s’articuler autour de 5 points : l’accroche, la définition des termes du sujet, l’intérêt juridique du sujet (pouvant être combiné à une présentation du contexte historique et/ou économique du thème), la problématique (l’enjeu du sujet, ou un des enjeux possibles), et enfin l’annonce du plan. L’accroche : Il s’agit d’une phrase d’ouverture à l’introduction, d’ordre général, liée à l’actualité ou même à l’enjeu global du thème (ex : le juge en droit des successions

Introduction I - Le couple homosexuel A- Le mariage 1) Code civil 2) À l’étranger 3) Faut-il légaliser le mariage gay B) Le PACS : 1) Définitions : 2) Comment ce Pacser ? : C) Le concubinage : II – La famille homoparentale A - L'adoption 1) Le code civil 2) À l'étranger 3) Faut-il ou non légaliser l'adoption par deux parents de même sexe ? 4) Sondage B - Mères porteuses et procréation médicale assistée Conclusion Dossier de Presse Lexique Sources 3 4 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 9 10 12 12

Economie, société et culture en France de 1945 à nos jours. Problématique : Quelles sont les transformations majeures de la société française depuis 1945, au rythme de la croissance et des crises ? 1. Familles et générations depuis 1945. 1.1. Du baby-boom au papy-boom : bilan démographique. Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2010, elle augmente

7 II- LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Document n°9 : Cerfa – Convention type de PACS REPUBLIQUE FRANCAISE n°15726*02 Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) (Articles 515-1 à 515-7-1 du code civil) Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat