Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

les plus démunis, leur solvabilité n’était pas garantie. Les banques ont donc fait des prêts immobiliers avec prise d’hypothèque, mais avec des taux d’intérêts variables. Les banques américaines ont titrisé ces produits, c’est à dire transformé les créances résultant de ces prêts en titres financiers. Lorsqu’il y eu la baisse des prix de l’immobilier aux USA, les emprunteurs initiaux ne pouvaient plus compter sur l’augmentation du prix de leur patrimoine immobilier pour financer le remboursement de

ouvrage : Sous la Présidence de Michel HEBETTE : Président du Club Export Et la coordination technique de Max PEUVRIER : Expert-comptable Groupe ACE Conseils - Evry, Boulogne, Montreuil Agnès DEGOIX et Catherine DESTREM : Direction des Garanties Publiques de COFACE Chantal DUMAZEL : Chargée de mission à la direction d’UBIFRANCE Anne LECHEVALIER : Permanente au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Pierre PROVENZANO - PMI Consultants Alain RENCK : Directeur de l’international d’OSEO Alain

relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation de capital 22 2.1.2. Caractéristiques de l’émission 22 2.1.3. Prix d’émission 22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de souscription 23 2.1.6. Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires 24 2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites 24 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres 24 2.1.10. Mode de placement 25 2.1.11. But de l’émission 25 2.2. Renseignements généraux sur les

Actifs financiers 32 a. - Titres évalués à la juste valeur par le compte de résultat  : 33 b. Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) 34 c. Titres détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity – HTM) 35 d. Prêts et créances : 36 3. Application de la norme aux actifs financiers de AttijariWafa bank 38 a. Choix significatifs : 39 b. Les principales difficultés rencontrées lors de la mise en place de la norme : Une technique d’expert. 40 4. Les

plus théoriques, qui doivent être abordés pour mieux comprendre les règles techniques. Certains éléments ressortent plus largement de la science fiscale, dont le droit fiscal est une branche, lequel est également l’une des branches des finances publiques. La science fiscale est une science qui étudie les problèmes juridiques, sociologiques, économiques et politiques relatifs à l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments

pouvoir public... - Traités de l’UE: libre circulation des personnes, des biens et des capitaux; libre établissement des entreprises... Ils ont permis d’éliminer certaines lois. - Loi: fixe les règles d’imposition (base des impôts, taux et méthode de recouvrement...) codifiés par le Code Général des Impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (cf. Legifrance et Infogouv) 2) Sources internes à l’administration fiscale Les sources internes complètent les lois. - Réglementation administrative (décrets ministériels)

titre d'exemple, les travaux ci-après qui nous ont inspiré dans la formulation de notre thème : 1. Organisation comptable des compagnies aériennes en RDC, présenté par Dave BOKOTA KAMONY3(*) ; 2. Etude de l'organisation comptable d'une entreprise publique, présenté par Stella ILUNGA TSHINGWEL4(*) ; 3. Etude de l'organisation comptable dans une petite et moyenne entreprise, cas des Etablissements MULACOM, présenté par KANKU Nelly5(*) ; 4. Le change, de Herman BIRINDWA RWABASOLE.6(*) Le premier se

avons les dépenses publiques. Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale

est de choisir le bon moyen de financement. Quelle fraction de l’investissement ou du projet doit être financé par le système bancaire ou le système financier ? Ou encore par le crédit bancaire ou l’émission de titres ? La réponse à cette problématique relève du fameux théorème de Modigliani Miller. On part ici de contraintes qui ne sont pas tout à fait conformes à la réalité. Ce théorème s’insère dans un monde de marchés efficients sans frictions donc c’est à dire sans coûts et sans taxe ou

d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), pris par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, et entré en vigueur au 1er juillet 2006, regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations