Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

et notamment aux PME, dont des caractéristiques spécifiques à prendre en compte. Elles s’orientent vers une amélioration de l’objectivité des conditions de crédit aux PME pour ne pas pénaliser leurs accès aux crédits. Le traitement spécifique des créances sur les PME est une mesure de précaution pour éviter de pénaliser fortement ces entreprises. En outre, l’environnement économique et financier est devenu de plus en plus source de risques, voire dangereux pour les banques dont la principale fonction

5 Première partie : l’environnement general du mémoire 6 I. Crédit agricole du Maroc : Mission et organisation 7 1. Mission 2. Organisation II. III. 7 8 Présentation sommaire des priorités stratégiques 12 Problématique 15 Deuxième partie : Le contrôle de gestion et le tableau de bord I. Définition : Mission et cadre d’analyse du tableau de bord 17 17 1- Le tableau de bord : un outil à géométrie variable 2- Principaux rôles 19 3- Tableau

| | B | | B | | B | | | B3 | | B- | | B- | | B- | | | Caa1 | | CCC+ | C | CCC | C | CCC | C | Risque élevé | Caa2 | | CCC | | | | | | Ultra spéculatif | Caa3 | | CCC- | | | | | | En défaut, avec peu d'espoir de recouvrement | Ca | | CC | | CC | | CC | | | | | C | | C | | C | | | C | | D | / | DDD | / | D | D | In default En défaut | / | | | | DD | | | | | / | | | | D | | | | | La notation financière externe ou notation de la dette ou rating (dans

mat. Le légis est intervenu et a mis sur pied une org° systématiq de la conservat° du gage du Cier dès lors qu’il y avait urgence et péril de non recouvrement. Mesure conservatoire = pas encore a priori défaillance du déb ppal, on se situe av l’échéance de la dette, on considère splt q le déb agit de telle manière qu’il met en péril le recouvrement, dc pr contrer il va falloir agir ds l’urgence. Loi du 12 nov 1955 intégrée ds le CPC, possibilité pr le Cier d’inscrire une hypothèq sur

institutions financières. Dans le cadre de cette étude, nous nous proposons d’analyser un élément assez particulier de cette économie en mutation, à savoir “ le système bancaire ”. L’objectif de cette recherche consiste à répondre à deux problématiques fondamentales à savoir : -Du côté des autorités monétaires étant donné la phase dans laquelle se trouve actuellement l’économie camerounaise, quelles décisions, quelles mesures complémentaires faut-il prendre afin d’adapter le système

directe 30 b) L’évolution de la fiscalité indirecte 31 Section 2: Les problématiques contemporaines du système fiscal 32 Paragraphe 1: Les problématiques générées par le choix de la matière imposable 32 a) La situation propre à l’impôt sur le revenu 32 b) La situation propre à l’impôt de solidarité sur la fortune 34 c) La situation propre à la taxe sur la valeur ajoutée 36 Paragraphe 2: La problématique générée en terme d’assiette par la connaissance de la matière imposable 37

voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section 1 : La problématique, intérêt du sujet et méthodologie de travail Section 2 : Définition du contentieux fiscal Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités

des Conseils Economiques et Sociaux I) Le contexte Le monde est confronté depuis des décennies à des problématiques majeures pour faire face à la crise économique et sociale qui frappe de plein fouet tous les Etats en général et de façon plus aigue, les pays en développement. Parmi ces problématiques, figure en bonne place la question de l’emploi décent dont la résolution conditionne l’avenir de l’humanité si l’on tient compte de son impact politique

mes proches qui m’ont soutenu durant la rédaction de ce projet tant pour leur aide et leurs conseils que pour leur soutient moral. SOMMAIRE Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 4 1. De la titrisation des créances hypothécaires à la titrisation des risques assurances 5 1.1 Origine 5 1.2 Définition et mécanisme 6 1.3 Les acteurs d’une opération de titrisation 7 1.4 D’où provient la nécessité de titriser les risques d’assurances

le financement en fonds propres ........................................... 24 2.1. Le cas spécifique du capital-risque : une activité essentielle dont il faut favoriser le développement ........................................ 24 2.2. Les aides publiques à la R&D : concentrées sur quelques secteurs, pas assez orientées vers les PME ................................... 31 2.3. Les marchés financiers : pas encore la taille critique ...................... 40 2.4. L’allocation de l’épargne vers les PME