Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

financières des années 1990. La notion de risque pays n'est pas nouvelle dans la mesure où elle est inhérente aux échanges financiers entre deux entités économiques de pays différents. Le risque pays se manifeste dès lors que le remboursement normal de la créance étrangère est contrarié du fait des conditions économiques, politiques, sociales et financières sévissant dans le pays du débiteur. Cependant, comme aucune théorie du risque pays n'existe réellement, il nous est apparu nécessaire de mettre en relief

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public de santé: A. Le principe de la

MATIERES DEDICACE i REMERCIEMENTS ii LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE v 1. LISTE DES TABLEAUX v 2. LISTE DES GRAHIQUES vii TABLE DES MATIERES vii O. INTRODUCTION 1 01. Enoncé, intérêt du sujet 1 02. Problématique 1 0.3. Hypothèses de travail 3 0.4. Méthodologie de la recherche 3 0.5. Délimitation du sujet 3 0.6. Articulation du travail 4 CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE 5 I.1. Un mot sur le fonctionnement bancaire 5 I.1.1. Le rôle économique d'une banque 6

: voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section 1 : La problématique, intérêt du sujet et méthodologie de travail Section 2 : Définition du contentieux fiscal Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités

taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les conséquences en droit des assurances sociales. En plus du droit en vigueur l'année de l'examen, des références à la doctrine et la jurisprudence correspondantes doivent être intégrées à la réflexion. Les problématiques couvrent les matières d'examen suivantes: 4 2.2. 2.2.1. Matières d'examen Impôts des personnes physiques Activité lucrative dépendante - Souveraineté fiscale - Début et fin de l'assujettissement - Assujettissement personnel - Notion

Les seuils de passation Les seuils de compétence RESUME La transparence dans la gestion des ressources de l’Etat, nécessite une utilisation efficiente des deniers publics. Ces deniers sont dépensés en majeur partie par les collectivités publiques dans les marchés publics qui constituent une source de développement. Cependant, le système de passation et d’exécution des MP regorge d’énorme difficulté en occurrence la phase d’exécution des MP. Lesquelles difficultés nous paraissent urgentes

trois phases majeures. D’abords, la période qui précède l’indépendance et qui constitue une phase de complémentarité pour plusieurs raisons. La Bancarisation est mal vécue à cette époque par la population marocaine. La banque populaire, alors semi-publique, ne concernait que l’artisanat, les P.M.E, et les particuliers. Cependant elle est la première banque marocaine à être présente sur le marché extérieur. La mise en place, dès 1979, de services financiers rattachés aux ambassades marocaines de plusieurs

ambiguïté  * Le nouveau dispositif répond-il aux exigences des banques ? * Quel impact pour le nouveau cadre réglementaire sur l’environnement de l’activité bancaire ? * Quelles implications pour sa mise en œuvre ? Pour réponde à ma problématique, mon rapport s’articulera autour de trois axes principaux. Le premier s’intéressera à l’étude du cadre prudentiel marocain, et son impact sur les institutions bancaires et leur environnement (notamment la relation Banque/entreprise). Le deuxième

aide sociale). -          L’informatisation du secteur bancaire. Auparavant, quant il s’agissait de céder une créance, on cédait des titres « papiers », la créance faisait alors corps avec le titre. Le droit civil prévoit de plus des formalités. Le droit commercial, afin de permettre une plus grande fluidité des opérations, a mis au point les titres négociables, transférant la créance en même temps que le papier. Les titres négociables ont ensuite évolués vers la dématérialisation, l’informatisation