Procedure Collective

des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée

l’expression « droit du travail » traduit la réalité complexe de l’arsenal juridique applicable aux travailleurs du monde du travail. Le droit du travail est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés, à l’occasion du travail. B / LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL La définition ainsi donnée traduit la diversité des catégories de travailleurs auxquels s’appliquent des législations

individuel - le droit du travail a des répercussions immédiates sur les conditions de vie et de travail des salariés qui forment une proportion majeure de la population active. Les clauses du contrat, bien sûr Mais aussi des « sources collectives »: la durée du travail, le régime des congés, les salaires. 9 Trois exemples Des clauses contractuelles : CNC et autres De l’aménagement du temps de travail Des modalités de licenciement ou autres ruptures comme « amiable ». 2

2006. * La société faisait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Mais, à la date du 20 avril 2006, elle ne se trouvait plus en procédure de redressement judiciaire, un jugement l’ayant autorisé à continuer son activité. 2) Procédure * M.X a saisi le bureau de jugement du conseil de prud’hommes de demandes en paiement de salaires. * Par jugement du 20 avril 2006, le conseil de prud’hommes a prononcé la nullité de la procédure et a invité le demandeur, M. X, à saisir régulièrement

Les différents styles de direction. Quoi : De quoi s’agit-il, définitions, objectifs Qui : entreprises, secteurs, personnes et partenaires concernés Où : secteur géographique Comment : historique, évolution, procédures, règles de droit, organisation, fonctionnement Combien : ressources, chiffres clés Pourquoi : finalités, raisons, conséquences Les modalités de recrutement dans une entreprise  Le principe de non discrimination à l’embauche

travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière Rapports individuels et rapports collectifs Relations collectives de travail nées des pratiques collectives. Actes collectifs (convention collective de travail), faits collectifs (grève). Collectivité de travail ou du personnel : instances de représentation Lois, conventions collectives, usages : certaine uniformisation des conditions de travail 3 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Les conditions d’émergence

relations collectives liées à la conclusion d'un contrat de travail. Les rapports individuels concernent les rapports entre employeur et son employé. Ex → Un employeur licencie un salarié ayant fait une faute. Les rapports collectifs concernent les droits et obligations entre un employeur ou groupe d'employeur et un groupe de salariés. Ex → Lorsqu'un employeur procède à un licenciement économique de plusieurs salariés. Ex → Cela concerne la représentation collective. Représentation collective → DP/CE

informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. Les éléments essentiels qui composent le contrat de travail sont : • l'identité des deux parties, • l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable, • la période d'essai • la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), Outre, éventuellement : • le lieu de travail, • un objectif commercial pour certaines

Objectifs du cours Ce chapitre a pour finalité de : – montrer l’importance et la place du droit négocié ; – repérer les règles qui encadrent la négociation collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser