Procedure Collective

d'ensemble Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS TITRE IV.- DU SALAIRE CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I: Du mode de paiement du salaire Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire Section

qui visent à fournir à une organisation le personnel dont elle a besoin Ensemble des actes administratifs qui visent à fournir à une organisation le personnel dont elle a besoin Accueil et intégration du nouvel employé 6. Évaluation de la procédure et de la décision Les techniques de recrutement Recrutement à l’interne : * Affichage de postes * Organigramme professionnel * Recommandation des employés * Répertoire des compétences * Rappel d’un employé Recrutement à l’externe :

DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE 1) Les sources du droit du travail : La réglementation internationale (et européenne en particulier) Le contrat de travail La loi et / ou les règlements (décrets/arrêtés) Les conventions collectives ou accords collectifs La jurisprudence Les usages D'où la complexité à appliquer des éléments législatifs, réglementaires et conventionnels. 2) Définitions. Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés, à l’intérieur de l’entreprise

dépend aussi des décisions issues des négociations entre employés et patronat. A- Le droit des conventions collectives: Accord conclus entre un ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés et un ou plusieurs groupements patronaux ou employeurs pris individuellement. Le droit des conventions collectives est défendu par le code du travail. Les conventions collectives réunissent souvent dans le cadre d'un secteur d'activité. Par exemple, le secteur bancaire, automobile..

donc à respecter les différentes règles éditoriales en vigueur. JURITRAVAIL EN CHIFFRES, c’est plus de ... - 2.000 questions-réponses - 500 modèles de lettres et de contrats - 100 guides pratiques - 200 dossiers thématiques - 275 conventions collectives consultables en ligne - 30 avocats Vous avez besoin de conseil ? Dominique Lemarque est à votre écoute au * appel non surtaxé 01 80 96 32 70 Sommaire 1 2 Les 4 points à examiner avant de signer un contrat de travail Les 7 différences

réelle et sérieuse 

 ➡ Si le salarié refuse la modification de son contrat, l’employeur à l’obligation soit de maintenir les conditions antérieures, soit de tirer les conséquences de ce refus en prenant l’initiative de la rupture. Dans ce cas procédure de licenciement pour motif personnel (disciplinaire si modif = sanction). Il faut cependant que la proposition de modification soit justifiée sinon ce n’est pas une cause réelle et sérieuse. 

➡ Pendant le préavis, l’employeur ne peut pas imposer

Le premier a jeté quelques bases élémentaires du droit du travail telles que le principe de non-discrimination, l’interdiction du travail forcé, la réglementation du contrat de travail et de la convention collective, les conditions de travail, ainsi que la mise en place d’une procédure rapide et gratuite du règlement des litiges de travail. Le second s’est largement inspiré du premier, tout en se caractérisant par une omniprésence du nouvel Etat au niveau économique et social qui laissait

entreprise un accord d’entreprise est applicable. On sait également qu’existe une convention collective départementale du Rhône de la mécanique stipulant sur un même avantage, une prime de salissure. Quelle prime de salissure l’employeur doit-il payer ? Problèmes de droit Il s’agit de savoir quelles sont les conventions collectives applicables dans cette entreprise et plus précisément de savoir si la convention collective départementale du Rhône de la mécanique doit être appliquée. Si tel est le cas, mais

applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose avec les indépendants et avec la fonction publique (sauf contractuels). 2 aspects : - Relation individuelle : contrat, le poste, la discipline - Relation collective : statut social, négociation, grève, représentation des salariés. Évolution : - 1791 : fin des corporations - interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, journée hebdomadaire de repos, journée de moins de 12H - 1848 : fin de l’esclavage

personnel dans l'entreprise sont des problèmes de relation. Procédures administratives à mettre en place et application de procédures standardisées. les 4 dimensions Économique : le w source de charges juridique : cadre légal les rapports de l'entreprise avec son personnel sont régulés par quelques documents : → le contrat de travail → la lettre d'engagement → le règlement intérieur de l'entreprise → la convention collective → le code du travail psychosocial : intégrer et