Procedure Collective

: le travail est en crise mais la valeur travail est réhabilitée (c'est un gage de dignité pour l'homme). Celui qui perd son travail perd son identité. La matière n'est donc pas sans intérêt. Droit : règles juridiques applicables aux relations collectives et individuelles qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un rémunération, appelée salaire. Sont exclus : artisans, commerçants, professions libérales. Cela signifie qu'ils ne sont pas titulaires

LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DU FAIT D’UN RAPPORT DE FORCE INÉGALE ENTRE LES COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ). LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail. 1 A. Les libertés individuelles Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur. Néanmoins, le salarié qui s’engage à accomplir une tâche dans l’entreprise ne perd pas

droit du travail et du code du travail et le droit de la sécurité sociale avec le code de la sécurité sociale et aussi les traités internationaux, les conventions collectives dont l'objet principal est de fabriquer des règles plus favorables que le droit du travail et que le code de la sécurité sociale. EX: la convention collective fixe un montant plus favorable que le minima. Ce qui déclenche ces règles est l'existence d'un contrat de travail. 2) Définition du contrat de travail a)

règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. On parle de droit du travail subordonné, puisqu’il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Le droit du travail régit aussi bien les relations individuelles, que collective. L’entreprise constitue le cadre des relations de travail, et

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont dues ? Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges On parle de faute grave lorsque le salarié commet une faute d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise

(réduction du temps de travail) et ces RTT seront compensées par des jours libres rémunérés. 5. Le lieu de travail : il peut être soit un endroit fixe soit une zone géographique et dans ce cas le salarié est mobile. 6. La convention collective : c’est un accord négocié par les partenaires sociaux, employeurs et salariés pour un secteur d’activité donné et qui a pour objet d’améliorer le droit du travail en étant déterminé par le code NAF (nomenclature des autorités françaises). Le code

RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte économique général et notamment de la nouvelle structure

renouvellement   Cette période d'essai peut faire l'objet d'un renouvellement prévu au contrat de travail. !! : Si ce renouvellement n'est pas prévu au contrat, il ne peut etre appliqué. S'il n'y a pas de période d'essai prévue aux conventions collectives et dans le contrat de travail, alors on est de suite en définitif. La loi fixe un maximum de temps de période d'essai (renouvellement compris) pour les ouvriers il est de 4 mois, pour les agents de maitrise il est de 6 mois, et pour les cadres

I : l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de relation collective de travail Dans la vie des entreprises, les relations collectives occupent une place de plus en plus importante. 1. Les conventions collectives de travail De par leurs particularités, les CCT sont à l’origine de multiples questions, d’où la pertinence de cette présentation qui permettra de répondre à la pluparts d’entres. a. Définition (art L 161-2) * CCT= contrat relatif aux relations et aux conditions générales

b) le contrôle judiciaire. 10 3 Les notes de service. 10 II Le pouvoir disciplinaire. 10 A L’exercice du pouvoir disciplinaire. 10 1 La définition de la sanction. 10 a) Les conséquences. 10 2 La procédure disciplinaire. 11 B Le contrôle judiciaire. 11 Chapitre 3 Les conditions de travail. 11 I La durée du travail et son aménagement. 11 A La durée de travail. 11 1 La semaine de travail, le travail hebdomadaire. 11