Procedure De Conciliation Maroc

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

obligatoires  furent instituer : l’assurance maladie créée en 1883, l'assurance accident du travail en 1884 et l'assurance vieillesse en 1889.Cette notion d’assurance contre les risques de perte de revenus se verra étendre au monde entier y compris au Maroc, qui a d’abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail, qui est inspiré de la loi française du 9 avril 1898 ,ce régime fut révisé sur le plan formel par le dahir du 6 février 1963. En abordant

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

d’une batterie de mesures en faveur l’égalité et l’équité des genres au sein de l’administration publique. Un mois plus tard, la moitié d’entre elles, sont d’ores et déjà en cours de réalisation. C’est le cas de la réalisation d’une étude sur la conciliation des fonctionnaires entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Je citerais également le projet de création d’un comité interministériel de coordination dont la mission sera notamment d’examiner les conditions d’accès des femmes

droit social Imprimerie Elite, 1999. La politique publique de l’emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD, 2001. L’administration arabe du travail Edition Dar As Salam, juin 2002. Les conflits collectifs du travail à la lumière du code du travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005

d’accident et de maternité et des allocations décès ; P Des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Page 2 sur 11 Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité

Les enjeux des ressources humaines dans la RSE……………………...14 1. La problématique sociale et sociétale de la RSE……………………14 2. L’entreprise citoyenne ……………………………………………...16 III. La RSE au Maroc………………………………………………………….16 A. les leviers de la RSE au Maroc…………………………………………....16 B. les obstacles de la RSE au Maroc………………………………………….19 Conclusion…………………………………………………………………….20 Bibliographie………………………………………………………………….21 INTRODUCTION L’intérêt pour le concept de responsabilité sociale de

importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux défis, dont celui de la mondialisation. Ensuite une portée individuelle, en ce sens que la fiscalité touche directement ou indirectement la personne, en tant que salarié, épargnant, agriculteur, propriétaire, consommateur

conception.  Le nouveau code de commerce innove entièrement en la matière en abandonnant purement et simplement la conception de la faillite et en la remplaçant par la notion de difficultés d’entreprise. Le livre V du code de commerce, réservé aux procédures des difficultés de l’entreprise, traduit la dominance de l’approche économique sur celle purement juridique pour le traitement desdites difficultés, en percevant l’entreprise comme véhicule de création de richesses et d’emplois ; et non pas uniquement

.................................. 3 Introduction ........................................................................................................................................... 4 Partie 1 : Les centres régionaux d’investissement au Maroc ............................................................ 5 Historique : ........................................................................................................................................ 7 La nouvelle réforme: .........