Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

Nous tenons avant toute chose à remercier un certain nombre de personnes qui ont d’une manière où d’une autre contribué à l’élaboration de ce mémoire. Nous adressons ainsi nos vifs remerciements aux personnes suivantes: • Mr Bernard SIA de SHELL CI pour son implication dans notre recherche de stage. • Mr Ali Ouattara, DG de Trans-Mer pour nous avoir reçues en mission au sein de son entreprise. • Mr Aboubacar KONE, Mr KASSI et tout le personnel du service exploitation de Trans-Mer. • Mr

part………………………………………………………………………………………. I-1- Processus de ratification………………………………………………………………………………………….. I-2- Nature des avantages accordés aux produits originaires d’Algérie………………………….. I-3-Nature des avantages accordés aux produits originaires de la Communauté…………….. A- Les produits industriels………………………………………………………………………………………………. B- Les produits agricoles…………………………………………………………………………………………………. I-4- Conditions d’application…………………………………………………………………………………………… 02 02 02 03 03 04 04 SECTION 2 : Avantages institués

III) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES 1) TRANSPORTS PAR MER A L'IMPORTATION a. Principe : Le capitaine ou son représentant dûment mandaté (consignataire ou courtier maritime) dépose au bureau de douane une déclaration sommaire, dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port. Ce délai court depuis l'heure d'arrivée du navire, officiellement constatée par le service de la capitainerie du port et inscrite par les agents de l'administration sur les registres d'entrée et de sortie des navires

LOGISTIQUE La logistique représente l'ensemble de tous les flux à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise, nés de ses rapports avec ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires et ses clients. Une bonne gestion de la logistique se résume par une organisation sous forme de schémas clairs, constamment remis à jour, de telle manière qu'à tout moment soit connue la situation d'un document, d'une information, d'une marchandise. Elle est un outil de trois types : • • • un outil

sureté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises à destination des pays de l’Afrique de l’ouest et du centre principalement .C’est un document papier et depuis quelques année électronique délivré par des mandataires des pays qui les imposent. C’est le document requit pour une expédition maritime vers certains pays d’Afrique. A) BORDEREAU MANUEL DU SUIVI DE CARGAISON(BSC) I- INSTAURATION DU BSC L’office ivoirien des chargeurs à élaboré un BSC qui corrige selon l’avis des structures

car : -inflation : écart par rapport à nos partenaires important. Les prix ont tendances à augmenter plus vite que nos principaux partenaires, notamment par rapport à l’Allemagne. Perte de compétitivité. Quand déficit, dévaluation de la monnaie diminution de la valeur de notre monnaie par rapport aux autres pour que ça leur revienne moins cher à importer. L’écart entre le franc et le deutschemark grandit. Inconvénient de la dévaluation : tout ce qu’on achète à l’étranger et plus cher. Il ne faut

[pic] Afin de mettre à l’épreuve mes connaissances théoriques et acquérir d’autres informations techniques et pratiques dont les études à l’école présentent une carence évidente, ce stage est venu en réponse à ces remarques. En effet cette période d’observation et d’essai est plus que nécessaire, elle m’a permis de voir de proche les réalités de la vie professionnelle et elle a été une vraie épreuve pour mes relations humaines , elle aide à contacter le monde du travail et d’établir une

internationaux de biens et services. • Aucun pays ne dispose de toutes les ressources ni de tous les facteurs de production donc nécessité d’échanges internationaux. Les grands flux du commerce international • L’antiquité : le commerce international a débuté avec l’Egypte antique Les romains, les phéniciens, les carthaginois avaient créé des comptoirs. • Le Moyen-Age : • La route de la soie inaugurée par Marco Polo suivi de Magellan • Développement des comptoirs africains et asiatiques • La Chine

DE LA LOI TARIFAIRE 13 SECTION I 13 Généralités 13 SECTION II 13 Espèce des marchandises 13 SECTION III 14 Origine et provenance des marchandises 14 SECTION IV 14 Valeur des marchandises 14 SECTION V 16 Poids des marchandises 16 CHAPITRE VII 16 PROHIBITIONS 16 SECTION I 16 Généralités 16 SECTION II 17 Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine 17 CHAPITRE VIII 17 CONTROLE DU COMMERCE

Gestion des flux A retenir : Flux documentaires = Flux physiques. A la fin des 15 heures, un support écrit de 30 pages sera fourni. Mots clés du cours : Les contrats : Import/Export - Logistique internationale - Union européenne et pays tiers - Flux Physiques et documentaires - Réglementaire douanière – Supply Chain Enseignante : Mme Michèle Petitgenet, experte en douane et conseillère au commerce extérieur de la France. Objectifs : Comprendre les risques contractuels et risques identifiés