Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

REMERCIEMENT Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’Ecole Supérieure de Technologie (EST), Je remercie également Monsieur BENNANI Mouhssine, Gérant de l’entreprise CICM, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée à l’entreprise. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Monsieur BENNANI Kamal, responsable de service Transit (export/import) de

en compétences Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail casablanca Département : institut supérieur de gestion et d’informatique(I.S.G.I) Option : commerce [pic] SOCIETE : ECU-TRANS Sous thème : dédouanement de la marchandise Encadré PAR:m.ELmaalem latifa REALISE PAR : HEJJI MOHAMED Année de formation : 2011/2012 [pic] ❖ Introduction

les procédures douanières ! Les échanges intracommunautaires Dans le cadre de la libre circulation des biens, les transactions avec des états membres n’ont pas de déclaration d’expédition et leur livraison sont exonérée de TVA. Le déclarant L’administration des douanes n’admet que pour dédouaner : • le détenteur de la marchandise • le commissionnaire agréé en douane • le mandataire représentant directe d’un déclarant Les procédures de dédouanement On distingue : • La P.D.C. : Procédure de Droit

agréées, selon leurs activités (importatrices et exportatrices ou activités connexes).       1/ Facilités spécifiques aux entreprises importatrices ou exportatrices (opérant sous RED ou dans le cadre du droit commun)        1.1 facilités communes à l'agrément "A" et "B" :       L’octroi de facilités de cautionnement selon le cas dans des conditions avantageuses et ce, au titre des opérations initiées sous RED :       Des facilités de cautionnement sont instituées au profit des entreprises opérant sous

l´activité d´importation nécessite l´immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s´effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l´établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d´importation. L´importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d´importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation

| |COMPORTEMENT ATTENDU | |Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à | |l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. | |CONDIONS D’EVALUATION

Thierry Jouan 1 Commerce international Chapitre I - AVANT-PROPOS A - L'internationalisation des entreprises En 1995, le commerce mondial (exportations et importations) était estimé à 5 000 milliards de dollars. Il a presque doublé entre 1976 et 1985. Les pays en développement exportateurs de pétrole ont connu une croissance des échanges considérable entre 1976 et 1982. Les échanges internationaux ont continué à augmenter dans les années quatre-vingt, stimulés par une légère reprise économique

source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les EM de la Communauté Européenne. Ça veut donc dire que le DD est un droit qui a vocation à règlementer la circulation de marchandises et des biens en dehors de l’UE, là où on ne connait pas le principe de libre circulation au sein de l’UE mais que au sein

douaniers • A... de Accises à Avitaillement • B... de Bon à enlever à Bureau de sortie • C... de Capsule représentative de droits à Crédit de liquidation • D... de Déclaration d'échange de biens à Droits voisins du droit d'auteur • E... de Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet à Exploitant d'appareil automatique • F... deFacture pro-forma à Frontalier • G... de Garantie des créances douanières à Garantie isolée • I... de Importée ou Importation à Inventaire

[pic] [pic] Encadré par : Mme Latifa LABOUAB Elaboré par : Nihad CHAAOUB [pic] Remerciements ……………………………………………………3 Dédicace …………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………..5 Chapitre I : Généralités A- Présentation de Transit System……………………………….7 Fiche technique de la société………………………………………….7 Activités de la société…………………………………………………8 B- Organisation de Transit System………………………………9 Organigramme de Transit System…………………………………....9 Les missions