Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques en douane……………………13 1- Entrepôt de stockage……………………………….13 2- Admission temporaire………………………………14 3- Importation temporaire……………………………..14 4- Trafic de perfectionnement à l’exploitation………..14 5- Exportation temporaire……………………………

territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage……………………………….13 Admission temporaire………………………………14 Importation temporaire……………………………..14 Trafic de perfectionnement à l’exploitation………..14 Exportation temporaire……………………………..14 Transit………………………………………………14 Drawback…………………………………………

des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. La déclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit commun répartis en deux catégories : . Importation simple

personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte des relations régionales et internationales. A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection

Dédouanement Objectif : comprendre et connaitre les bases de calculs, les droits et les taxes de douane. Connaitre les différents processus informatisés accompagnant les opérations. Article 84 du code des douanes : toutes marchandises objet d’un échange avec un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration en douane. Toutes opérations de dédouanement vont comprendre 3 éléments : Le classement tarifaire L’origine des marchandises La valeur en douane 1. L’espèce tarifaire Il s’agit de

de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel à des auxiliaires de transports. Organiser un transport international nécessite la résolution de plusieurs problèmes : - Le choix du mode de transport - Le choix de l’emballage, pour protéger la marchandise, faciliter la manutention. - La gestion des délais - La sécurité, c'est-à-dire

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2

GABRIEL Jean Solo Année d’édition : Octobre 2006 A tous ceux qui nous ont soutenus et notamment nos parents durant nos deux années de formation à l’I U G M… « Ce que vous avez fait restera gravé dans notre mémoire et dans notre cœur » REMERCIEMENTS Nos remerciements vont de prime abord au Dieu Tout Puissant qui nous a bénis et protégés durant notre étude, notre formation et notre stage : « Gloire à Son Nom ! » Nous tenons ensuite à remercier plus particulièrement : Monsieur RAKOTOZARIVELO

Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales

12 Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime commun u Les régimes économiques u Le régime de transit Notions Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés