Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

 Chapitre IV: la douane et les procédures de dédouanements Introduction : Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en

Stratégie d’achat à l’international Il est important d’avoir plusieurs sources d’approvisionnement. Influence des fluctuations (prix des matières premières Influence des cours des devises Une entreprise est amenées a adapter constamment sa gestion de la SCM ( Supply chain Management) Au niveau structurel : Emergence des nouvelles économies, des nouvelles tendances changent le marché. La tendance est à la délocalisation. On s’approche des pays low cost. Cout d’une importation : Il faut tenter

bagagerie, maroquinerie, papeterie...) pour femme. NAF NAF devient rapidement la marque des jeunes filles et jeunes femmes : mode, facile, originale et à prix raisonnables. En 1987 : NAFNAF remet la doudoune au goût du jour, une sorte de manteau rembourré en plumes, très chaud. En 1992 : NAFNAF inaugure son 100e point de vente avenue des Ternes à Paris. Elle s'étend également en Europe (Belgique, Angleterre, Espagne et Italie). En 1997 : NAF NAF s'étend très fortement dans les pays de l'Est, notamment

Chapitre III: l’ingénierie douanière Tout produit acheté à l’étranger est pris en charge dès son arrivée sur le territoire douanier d’un état et cela avant même qu’il ne soit déchargé. Cette prise en charge diffère d’un pays à un autre, selon la législation du pays en question et le mode de transport utilisé. Ainsi, tout bien en provenance de l’extérieur doit être acheminé au bureau des douanes pour être déclaré et cela quelque soit la voie d’arrivage (maritime, aérienne ou terrestre), sa valeur

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs Programme Relations Internationales CCI DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri Édition du 5 janvier 2010 Définitions LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs de marchandises. Important ! ce document traite de la réglementation applicable aux échanges de biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant). Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie

économies nationales sur un marché mondial lié au progrès des communications et des transports (grâce à Internet la mondialisation s’est démultipliée) à la libéralisation des échanges entrainant une inter dépendance croissante des économies. I- Les rôles : -Rôle fiscal : Agriculture : 40% du budget de l’Europe. Pays développés : Pas de droits de douane Pays émergent : droits de douane 10 à 20% Pays pauvre : droit de douane > 20% -Protection de marchés/Secteurs (Autos) -Production de statistiques

Comprendre les procédures douanières La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement. Les modalités de dédouanement | La mise en douane | La déclaration

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire (importation), Retrait de la facture

transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des dossiers à déclarer INTRODUCTION L’Administration des Douanes s’est engagée dans un processus soutenu de modernisation et de simplification des procédures de dédouanement pour répondre aux exigences de la libéralisation