Processus législatif en France

pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les affaires, a le choix en terme constitutionnel entre rétablir les lois constitutionnelles de 1875 puisqu’ils ont été « suspendu » par le maréchal Pétin, ou faire adopter

la République. Une ambigüité qui n’est pas non plus clarifiée par les textes. Comment est-ce que la conception de la 5ème République a pu aboutir à un système hybride et ambigu pour ce qui est des relations entre exécutif et législatif ? Il en résultera donc une première partie qui s’attardera sur le caractère rapide et précipité de la conception de la Constitution tandis qu’une seconde partie analysera les lacunes dont il en découle. I] Une élaboration

être qualifié soit en tant qu’une décentralisation classique ou soit en tant que décentralisation renforce, que c’est le cas dans le pays Européen que dans une qualification croissance de décentralisation on voir dans un classement dans l’ordre la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, l’Italie et Espagne, cette dernier on parle d’une quasi-totalité de l’autonomie maximale donc l‘expression « d’état nouveau » dans cet cas on pose la question: L’état régional est-il qu’une décentralisation de l’administration

parlementaire est, en principe, un régime d’équilibre des pouvoirs. L’histoire Française démontre donc que cet équilibre est fragile. Ainsi, le rapport des forces politiques conduit à un « système » déséquilibré au profit, d’une part au pouvoir législatif, d’autre part au pouvoir exécutif. De plus, si l’on rappel le contexte historique, la Charte octroyée par Louis XVIII n’organisme pas ce type de régime sur un plan constitutionnel, elle donne naissance à un « régime parlementaire de fait ».

personnalités comme Jean Monnet, Konrad Adenauer ou encore Alcide de Gasperi. Initiant un processus visant à « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité "nous apprennons ainsi que le contexte europeen est dissolu ''L'europe n'a pas ete faite ,nous avons eu la guerre" le conflit France ,allemagne subsiste toujours ''exige que l'opposition séculaire de la france et de aLl soit éliminée(docs)cument 2)" Les guerres ont disloqué le continent européen ''

A l'origine, en Occident, le pouvoir à chercher à se lier avec la religion et de fait les religions vont servir le pouvoir dont le détenteur est le représentant de Dieu s'il n'est dieu lui-même (pharaon égyptien, certain empereurs romains, rois de France durant la monarchie absolue, tous sont des divinités ou des liens avec ces divinités). Les rapports entre le christianisme et la politique ont, et sont encore à certains endroits, considérables. -> La conception d'origine contractuelle*: Elle

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

Avant la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative

Comment évoluent les institutions politiques entre 1848 et 1914 ? Se démocratisent-elles ? Si processus de démocratisation il y a, est-il continu ? I 1848- 1851 : la deuxième République. La Monarchie déconsidérée de Juillet chute à la suite des émeutes de février 1848. a) La deuxième République : une démocratie. Mars 48 le suffrage universel est proclamé. Il permet de désigne un président de la république élu pour 4 ans mais non rééligible. Les pouvoirs sont séparés

trop vaste c’est pour cela qu’il n’y a pas réellement un Etat. La citoyenneté est en réalité très limitée, elle se concentre principalement à Rome. C’est de la que vient la notion de res publica et imperium. C’est ce qu’a fait Napoléon 1er pour la France en adoptant le code civil. b) Moyen-Age On fixe le Moyen-âge à l’an 1000. On appelle cette période le « Moyen-âge » car c’est une transition entre l’Empire romain glorieux et la Renaissance qui apparait après la chute de Rome en 476 par les invasions