Processus législatif en France

A l'origine, en Occident, le pouvoir à chercher à se lier avec la religion et de fait les religions vont servir le pouvoir dont le détenteur est le représentant de Dieu s'il n'est dieu lui-même (pharaon égyptien, certain empereurs romains, rois de France durant la monarchie absolue, tous sont des divinités ou des liens avec ces divinités). Les rapports entre le christianisme et la politique ont, et sont encore à certains endroits, considérables. -> La conception d'origine contractuelle*: Elle

ROYAUME-UNI sommaire  Date et création du système  Fonctionnement du système  Comparaison avec la Vème république de France Date et création du système Le Royaume-Uni est un État souverain englobant l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, et dont l’histoire est caractérisée par celle du Parlement du Royaume-Uni. Ce sont les actes d'Union de 1707 qui, unissant le Parlement anglais et le Parlement écossais, marquent la naissance d'un « Royaume de Grande-Bretagne

relations publiques et s’applique aux autorités politiques. Pourtant il n’a pas la même signification et il n’est pas vu de la même façon dans tous les pays, de la même façon que les RPP ne sont pas vu de la même façon aux Etats-Unis et en France. En France, le lobbying a tendance à avoir une connotation péjorative et suscite la méfiance car on y voit avant tout une influence corporatiste. Aux Etats-Unis, c'est une forme d'action reconnue, les entreprises faisant de plus en plus souvent appel

tend à réapparaître dès la fin du XVIIème siècle en Angleterre, puis, plus tard, aux États-Unis et en France (1789). Toutefois, les formes de démocratie développées dans chacun de ces pays sont différentes. En effet, il existe 3 formes principales de systèmes démocratiques: le régime parlementaire (comme au Royaume-Uni), le régime présidentiel (uniquement aux États-Unis) et le régime mixte (en France notamment). Dès lors, il est possible de se demander en quoi le régime politique français se distingue-t-il

Révolution, qui selon l’auteur, est l’aboutissement d’un processus engagé depuis des siècles, s’achevant par la centralisation de l’Etat. Dans cet extrait, Tocqueville démontre la solidité de l’administration, en retraçant les différents régimes successifs depuis la Révolution française. En effet, si Carbonnier désignait le Code Civil comme la véritable « Constitution civile de la France », et si Hauriou évoquait la « Constitution sociale de la France » à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique

Etats fédéraux. C’est le cas par exemple des Etats Unis, de l’Allemagne, de l’Australie, etc. Mais aussi, et c’est moins évident, dans beaucoup d’Etat unitaire, actuellement 13 des 27 Etats de l’Union Européenne fonctionnent avec ce système, dont la France. Néanmoins on constate depuis plusieurs dizaines d’années dans ces Etats un délaissement grandissant de la chambre haute dont l’intérêt parait devenir de moins en moins évident. Ce désintérêt est même allé dans certains Etats jusqu’à la renonciation

entités fédérées. Aux yeux de ses partisans, la seconde chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit un meilleur travail législatif. » Mais, cette idée n’est pour autant pas innovante puisque le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France avec la Constitution du 5 fructidor an III, c’est-à-dire pendant le Directoire en 1795. Mais il convient de spécifier qu’aujourd’hui le Parlement français qui « a pour fonction de voter

d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne

arrondissement d’une commune inscrivent sur une liste de confiance communale un dixième d’entre eux. Par la suite les membres de cette liste désignent un dixième d’entre eux qui sont dés lors inscrit sur les listes de confiance départementales. Le processus ne change pas et on aboutit aux listes de confiance nationales. Le peuple n’élit donc pas vraiment ses représentants. De plus, selon les auteurs constitutionnalistes, Napoléon aurait été rousseauiste au départ. Le Consulat instauré par Bonaparte

Thème 1 : la théorie de la séparation des pouvoirs Sujet : Dissertation "le mythe de la séparation des pouvoirs" Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu telle que L'Esprit des Lois en 1748. Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions