Procureur De La République Autorité Judiciaire

Introduction : Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique

pénale prévoit que le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie les suites à leur donner. Il est informé des plaintes déposées par les officiers de police judiciaire. La loi du 9 mars 2004 a créé un bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires qui rassemble l’intégralité des plaintes et dénonciations reçues par tous les procureurs ou tous les juges d’instruction et qui indiquent les suites données. Le procureur de la République a pour fonction d’examiner

Ainsi la procédure pénale ne se réduit pas à l’étude du procès pénal. En effet avant qu’il ne soit déclenché par un acte de poursuite il faut rechercher et constater les infractions. Cette phase antérieure au procès pénal fait surtout intervenir des autorités policières. En clair, la procédure pénale règlemente toute l’activité du personnel de justice depuis la commission d’une infraction jusqu’à la condamnation de son auteur. 2 constats : La procédure pénale est liée à la commission d’une infraction

juridiction qu'il nous appartiendra d'étudier plus longuement. Il s'agit : de l'ordre administratif (C'est le tribunal administratif) de l'ordre judiciaire. (C'est le tribunal d'instance et de grand instance) La France n'est cependant pas le seul pays à connaître une séparation des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. Il n'est ni même le seul Etat à confier au conseil d'Etat des juges suprêmes de l'ordre administratif des fonctions consultatives auprès de l'exécutif

stage va confirmé mon envie d'être avocate. Et j’espère avoir des réponses à mes questions. J’espère aussi rencontré des avocats pour pouvoir leur posée des questions sur les études que je vais devoir faire. J'aimerais également voir le métier de procureur, et celui de juge parce que ce sont des métiers proches de celui que je veux faire. Ce qui m'inquiète c'est d'être déçu de ce stage et que après cela je ne veuille plus être avocate, car je n'est pas d'autre idée de métier. J'ai peur de

régule la vie en Sté sur un territoire déterminé. Subjectif : Pouvoir dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une personne. => Parents qui contrôlent les relations de l'enfant mineur. 2 – Sources du droit 1958 : V ème république => Constitution FR (norme supérieur) Bloc constitutionnel : Texte de la constitution Préambule de la constitution de 1946 ( reconnaît les droits éco/socio  & et à la santé; = H/F ) DDHC : Déclaration des droits de l'homme

TGI et l’article 83 du CPP, précise, qu’en cas d’ouverture d’une information judiciaire, le président du Tribunal est chargé de désigner et de procéder, le cas échéant, à une ventilation des affaires. Il n’est dérogé à cette règle, qu’en cas de flagrance ; l’article 68 du CPP précise en effet que lorsque le procureur de la République et le juge d’instruction sont simultanément sur les lieux, le procureur de la République peut requérir l’ouverture d’une information dont est saisi le juge d’instruction

                              A  l’attention  de  Mr  VIBERT  Fabrice       Introduction     «   Les   commissaires   aux   comptes   révèlent   au   Procureur   de   la   République   les   faits   délictueux  dont  ils  ont  eu  connaissance,  sans  que  leur  responsabilité́  puisse  être  engagée  par   cette  révélation.     Sans   préjudice   de   l’obligation

Burgelin, procureur général président de la Cour de cassation de 1996 à 2004, est décédé à Paris, samedi 17 février, des suites d'une longue maladie. "Sa disparition plonge dans l'affliction la famille judiciaire et tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître et d'apprécier sa très grande humanité", a indiqué, lundi, dans un communiqué, son successeur, Jean-Louis Nadal. Né le 17 décembre 1936 à Metz, père de trois enfants, a commencé sa carrière en 1965 comme substitut du procureur, à Nancy

Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prudhomme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles juridictions plus spécialisées qui dure jusqu’au milieu du 20ème siècle. On observe deux tendances : La création de juridictions