Procureur général

garde à vue? (définition) Pour les nécessités d'une enquête, un officier de police judiciaire peut retenir une personne dans les locaux du commissariat ou de la gendarmerie (24 heures maximum), qu'il soupçonne d'avoir commis une infraction. Le procureur de la République doit être informé. C'est lui qui peut autoriser la prolongation de la garde à vue pour un nouveau délai de 24 heures maximum, soit 48 heures en tout. Pour certaines infractions (terrorisme, trafic de stupéfiants), elle peut durer

Depuis la loi d’avril 2006, d’application immédiate portant sur les violences conjugales, l’âge légal du mariage est fixé pour tous à 18 ans. Il n’y a donc plus de mariage de mineurs mais une dispense reste possible, elle est accordée par le Procureur de la République pour motif grave (grossesse…). §2 - L’émancipation judiciaire Même non marié, le mineur peut être émancipé à 16 ans. Cette émancipation n’est pas de plein droit, elle doit être demandée au juge des tutelles par le(s) représentant(s)

critères vous n’est pas dans l’obligation de répondre.(document 1) II- Que faire si l’on est victime de discrimination Quand une personne a fait l’objet d’une discrimination elle peut porter plainte soit auprès de la police ou même auprès du procureur de la république afin que l’agissement dont elle a été victime soit sanctionné. Sinon la personne peut aussi saisir l’inspection du travail afin qu’ils puissent constater toute discrimination qui a pu avoir a l’embauche. Dans un troisième cas il

parents se désintéressent pendant au moins un an et qu'aucun autre membre de la famille ne souhaite recueillir. Le jugement délègue l'autorité parentale au service d'Aide Sociale à l'Enfance. Procédure La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l'acte de naissance. La révocation de l'adoption simple n'est possible que dans des circonstances graves : absence de soins de la part des parents adoptifs

Le rôle de l’aviation durant la 1ère Guerre Mondiale Au début de la guerre, l'aviation n'existe que depuis 10 ans. En 1914, les avions sont encore des engins sommaires, et aucun des adversaires n'en possède en grand nombre. Certains généraux pensent même, que les avions ne serviront à rien. A l'origine, les avions sont utilisés pour repérer l'ennemi et guider les tirs d’artillerie. Les pilotes des deux camps se croisent au-dessus des champs de bataille du nord de la France. C'est à coups de

demeure et de ce qui ne fait que passer. J'entends par commandement, l'équité, l'amour pour ceux en particulier qui nous sont soumis et pour tous les hommes en général ; la science des ressources, le courage et la valeur, la rigueur, telles sont les qualités qui doivent caractériser celui qui est revêtu de la dignité de général ; vertus nécessaires pour l'acquisition desquelles nous ne devons rien négliger : seules elles peuvent nous mettre en état de marcher dignement à la tête des autres.

anglais: Envoie de troupes, ports fermés et indemnités à payer. Louis XVI veut augmenter les impôts pour compléter le déficit budgétaire. Celui-ci apparaît dans la presse, les dépenses sont + grandes que les recettes Convocation des Etats généraux le 20/01/1789 avec les cahiers de doléance Le 25 août 1830, en l’honneur de Guillaume 1er un opéra: «  La muette de Portici» est donné en représentation à BX. Cet opéra relate la révolte du peuple napolitain contre les espagnoles du 17ème S

séminaire d'Autun et à 17 ans entre à l'Ecole militaire de Saint-Cyr. En 1827, il passe à l'Ecole d'application d'état-major et en 1830 il s'embarque pour l'Algérie. De 1827 à 1840, il exerce les fonctions d'officier d'état-major et est aide de camp des généraux Achard, Bellair, Bro, Damrémont, d'Houdetot et Changarnier. Lors de la formation des dix premiers bataillons de chasseurs à pied, Mac Mahon est nommé au commandement du 10ème bataillon, qui avait un refrain démontrant son attachement à son nouveau

Napoleone (ou Nabulione selon la graphie corse[3]), lui est donné en mémoire d'un oncle mort à Corte en 1767[4]. La formation militaire [modifier] En 1777, Charles Bonaparte, représentant la noblesse, fait partie de la députation que l’Assemblée générale des États de la Corse envoie à Versailles auprès du roi Louis XVI. À cette occasion, le comte de Marbeuf, gouverneur de l'île, fait obtenir, auprès du ministre de la guerre le prince de Montbarrey, une bourse pour faire entrer le deuxième fils de

dans la grange d'une ferme. Les officiers dorment sous une tente ou chez l'habitant. III- Comment se déroule une bataille ? 3195955488251536569653619502889250252857000Avant la bataille, un discours de Napoléon est parfois lu aux soldats. Puis les généraux et leurs aides de camp répartissent leurs régiments sur le terrain suivant les ordres de l'Empereur. Pendant les combats, les ordres sont aussi transmis par les musiciens, tambours et trompettes : assez injustement les soldats les appellent les « loin-des-balles »