Procédure Budgétaire Locale

type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…! Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? La réponse à cette problématique

guide des bonnes pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

conduisent à un objectif tel que défini par le budget. Une fois qu'il a été voté et publié, le budget doit être exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives

édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP 2011 12è édition. Pierre MOUZET Finances locales. MUZELLEC Raymond Mathieu CONAN finances locales mémento Dalloz 2011. Rapport de la Cour

L’amélioration de la gestion publique 2ème partie – L’AUTORISATION BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les principes budgétaires Section 1 – L’Annualité budgétaire A - Définition et conséquences B - Aménagements et exceptions : continuité, modif. infra-annuelles, pluriannualité Section 2 – L’Unité budgétaire A - Définition et justification B - Exceptions et assouplissements : non-budgétisations et débudgétisations Section 3 – L’Universalité budgétaire A - La non contraction des dépenses et des recettes : principe

contrôle et de gestion.3 Cet ensemble de règles principalement juridiques et secondairement techniques constitue à côté des règles budgétaires et des règles fiscales, notre système financier public. II- UNE BRANCHE SPECIALISEE En tant que discipline juridique, la comptabilité publique occupe une place de choix au sein du droit financier algérien à côté du droit budgétaire et du droit fiscal. L’autonomie du droit de la comptabilité publique est aujourd’hui une réalité incontestable. On admet qu’une

Année universitaire : 2012/2013 | service contrôle de gestion | rapport de stage sous le thème : le processus budgétaire | Office Nationale de l’Eau Potable Ecole Nationale de commerce et de gestion Sommaire Introduction Partie 1 : cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique 2. Organigramme 3. Missions 4. Les axes stratégiques II. La direction régionale de Marrakech(DR2) 5. Présentation générale

corruption ; •Développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ; •Promouvoir une nouvelle culture de gestion des ressources humaines basée essentiellement sur la compétence et le mérite ; •Améliorer la gouvernance budgétaire tout en assurant la stabilité du cadre macroéconomique à travers la réalisation d’une croissance forte et durable et l’amélioration de la structure du budget notamment par l’accroissement des recettes fiscales, la rationalisation des dépenses, la

dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses Les recettes En 2008, on a enregistré un ralentissement des recettes, et à côté il y a une progression continue des dépenses publiques. Quand on regarde la composition des recettes et des dépenses, on voit que dans les dépenses, quand on a un déficit budgétaire (dépenses > recettes), l’Etat

BUDGETS LOCAUX Au 19ème siècle, le parlement a imposé au gouvernement, pour raisons politiques, le respect des 4 grandes règles : Unité, Annualité, Spécialité, Universalité. Ces 4 grandes règles ont toujours été confirmées pour les collectivités publiques. Elles peuvent être regroupées 2 par 2 : * Annualité et unité : Règles synthétiques car concernent les opérations budgétaires d’une façon globale. * Universalité et spécialité : Règles analytiques concernant les opérations budgétaires prises