Procédure Civile L3

partie du droit civil, et plus particulièrement le droit du travail relevait du droit des contrats civils. Aujourd’hui, le droit du travail a acquis son autonomie par rapport au droit civil, il a un code et des règles qui lui sont propres, même si de nombreuses dispositions de droit civil restent applicables en droit du travail (ex : obligation de bonne foi dans le contrat de travail). Pourquoi cette autonomie ? Deux raisons : - La dimension collective du droit du travail : en droit civil, on ne s’intéresse

...................... 21 ANNEXES ..................................................................................................................... 22 Annexe n°1 : Thèmes des conférences en Droit civil et Droit administratif................ 22 Annexe n°2 : Sujets des devoirs de Droit civil : les obligations .................................. 23 Annexe n°3 : Sujets des devoirs de Droit administratif .............................................. 26 Annexe n°4 : Anglais ..................

l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique. Titre 1 : La notion de règle de droit.

2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2. Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes. Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes. Le grand cours de droit administratif de Licence était le droit spécial, donc sa place était en Master. D'où le cours du contentieux administratif et des libertés fondamentales en L3 : le cours de libertés fondamentales est une matière importante autant pour les publicistes

l'application de la règle de droit, soit sur son interprétation (cf : infra). B. L'APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS. En droit civil, le principe de l'application de la loi dans le temps est posé par l'article 2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif. » Il s'agit donc d'un principe de non-rétroactivité des lois civiles nouvelles. La loi nouvelle s'applique donc à compter de son entrée en vigueur. Elle ne remet donc pas en cause les situations juridiques

retirer leur dossier sur place (Rue de Lille) sur présentation de leur Baccalauréat et de leur admission à l’INALCO. ►Autres cas Bacheliers 2010 (hors APB) et bacheliers des années antérieures : Les bacheliers 2010 qui ne passent pas par la procédure Admission Postbac (doubles cursus) et les bacheliers des années antérieures sont invités à retirer un dossier d’inscription au siège de l’INALCO du 7 juillet au 22 juillet à 12h30 et du 3 septembre au 17 septembre 2010 ou à le télécharger . L1 Japonais

épreuves du baccalauréat. Dans la plupart des cas, il faut suivre la procédure nationale Admission Post-Bac (voir p. 10 à 13). onisep.fr rEnTrÉE 2010 l APrèS LE BAC, ChoISIr SES ÉTUDES SUPÉrIEUrES 5 sommaire les diplômes bts, dut, licence… BTS ● Cherchez l'intitulé du diplôme (diplôme national ou d'État) dans la liste. Informatique Mathématiques ● Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS) ● Mécanique-génie civil ● Physique ● Sciences de la réadaptation ● Sciences de la terre

administratif. TC (tribunal des conflits) 1873, Blanco : Agnès se fait renverser par des wagonnets. Les parents font un recours. L’administratif doit être poursuivi par des règles différentes du droit civil. ‘’ L’administration ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particuliers à particuliers. L’administration a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés

d’Etudes LGV Rhin Rhône - Lots B2/B3/B4 Réalisation des hourdis des viaducs Auteur : GASCHEN Mathieu INSA Strasbourg, Spécialité Génie Civil, Option Construction Tuteurs Entreprise : BOUVET Vincent Directeur de projet, GTM GCS et BORIA Roger Directeur de Travaux, GTM GCS Tuteur INSA Strasbourg : HOTTIER Jean-Michel Professeur Agrégé de Génie Civil Mathieu GASCHEN Projet de fin d’études Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Dominique QUIVY et Monsieur Vincent

RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS Introduction générale 1°) Responsabilité délictuelle Sur le plan moral : obligation de réparer un dommage causé à autrui. Obligation morale qui est aussi une obligation juridique inscrite dans le Cciv à l’art 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Au 1er semestre : partie sur la responsabilité contractuelle. On verra la responsabilité délictuelle : la