Procédure Civile L3

Comment promouvoir la diversité en entreprise ? | GESTION DES RESSOURCES HUMAINES | Dossier réalisé par NDONG ABIBATOU, L3 SDG | Année universitaire 2012-2013 Sommaire « Mettons en commun ce que nous avons de meilleur et enrichissons nous de nos différences » Paul Valéry 1 INTRODUCTION 1 I. CONTEXTE HISTORIQUE DE LA NAISSANCE DU CONCEPT DE DIVERSITE 3 A. La nécessité pour l’entreprise de s’adapter à son environnement 3 B. La nécessité de revoir la politique d’égalité des chances

faudra, bien avant le jour de l’examen, repérer le plan du Code et s’exercer à trouver une référence. En réalité, le mot « code » est employé dans deux sens : - dans son véritable sens, il désigne un ensemble de lois regroupées en un seul volume (Code civil, Code pénal, Code du commerce. etc...) - dans un sens « dérivé », il sert à nommer le livre dans lequel sont reproduits ces codes (c’est ainsi que l’on peut parler du « code » Dalloz ou du « code » Litec). Mais alors, il faut savoir que le volume ainsi

la société telle que prévu par la loi. Expl : - Le décès d’un commandité : Puisque dans la société en nom collectif SNC, il y a un Intuitu personae fort. - La révocation du gérant statutaire dans une SNC ou l’absence de gérant dans une société civile. - Dans les SARL et les SA, on a des causes de dissolution lié à des pertes importantes. - Dépassement de 100 associés dans une SARL. Cet encadrement législatif est tempéré par la : - Possibilité de prévoir des clauses statutaires de continuation

une faculté, une prérogative, conférée à une personne par le droit objectif. Il est envisagé sous l'angle de son bénéficiaire. (Exemple : je n'aurai pas de droit subjectif de propriété s'il n'existait pas un droit objectif consacré par le Code Civil). Ces notions renvoient au syllogisme juridique. (= mécanisme qui doit s'appliquer pour réussir en droit, sans il n'y aurait pas de résolution de cas pratique... il est composé de la : Majeure : règle de droit objectif Mineure : les faits

 Droit civil Intro: Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés. C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION 48 50 52 S’informer INTRODUCTION LES DIPLÔMES 1 LE COÛT DES FORMATIONS 6 8 10 12 14 16 18 20 21 21 22 24 26 28 29 30 32 34 36 37 38 LA PROCÉDURE EN LIGNE ADMISSION POST BAC – APB LA DEMANDE DE VISA TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES D’INSCRIPTION ET DE VISA 54 56 LES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (CPGE) Les classes préparatoires littéraires Les classes préparatoires scientifiques Les classes préparatoires économiques

autour du theme du contrôle . L'Objet du cours : La notion de contentieux adm est bcp plus large que la procédure adm contentieuse. Elle comporte les regles relatives au deroulment du proces introduction de la reqte …. mais oci des regles relatives à la compétence juridictionnelle administrative. Il faut se poser la question de la nauture du juge. Dans ce crs nous ne traitrons que de la procédure suivie devant les juridictions dministratives de droit commun. Les caractéristiques du contentieux

pratique Ce type de sujet est sans doute plus éloigné que d'autres de la vision classique du devoir proposé en Facultés de Droit. Il est cependant particulièrement adapté au droit du travail, matière avant tout pratique, et enseigné à un niveau, le L3 en droit, où l'étudiant dispose d'une véritable culture juridique acquise en L1 et L2 ... Moins formel qu'un devoir théorique, le cas pratique est plus proche de ce que sera, pour l'étudiant, son quotidien professionnel. Il doit donc se placer

noeuds rigides (Fig. 3.8). Il est convenu d'appeler les poteaux ou montants les éléments verticaux ou inclinés d'un portique, tandis que ceux longitudinaux, poutres ou traverses. Ces assemblages trouvent une large application dans le domaine du génie civil. Ils sont très utilisés comme systèmes de base dans les constructions telles que les bâtiments et les hangars. Généralement les portiques sont des systèmes hyperstatiques, mais on se limitera ici à l'étude des portiques isostatiques. Les règles de

........................................... 35 L3 HISTOIRE DE L’ART ................................................................................................................ 40 L3 HISTOIRE DE L’ART-HISTOIRE .............................................................................................. 44 L3 ARCHEOLOGIE........................................................................................................................ 50 L3 HISTOIRE DE L’ART ET PREPARATION A LA RESTAURATION