Procédure Civile L3

toutes particulières, et en cela déjà intellectuellement stimulantes, ces règles sont aussi très importantes d'un point de vue pratique. Elles reçoivent de multiples applications et servent de base juridique à de nombreuses figures relevant du droit civil comme du droit des affaires. Il est donc indispensable de maîtriser leur maniement. Nous étudierons successivement : - le paiement (titre 1) ; - les opérations sur créance (titre 2) ; - les causes particulières d'extinction

effectifs des étudiants. Le deuxième cycle qui fonctionnait, jusqu’au début de la décennie actuelle, avec des groupes d’une centaine d’étudiants accueille de nos jours de grands auditoires avec plus de 3 000 étudiants en L1 et plus de 500 étudiants en L3, avec un basculement au système LMD difficile à gérer, en partie du fait des gros effectifs. Dans ce contexte, il est aussi normal que les conditions et les méthodes d’enseignement aient subi les contrecoups de l’augmentation des effectifs. Cette contribution

commerciales, le droit des commerçants de base. Note : SARL → groupement de commerçant pour la survie de l’entreprise en cas de disparition de ses membres. - Droit des entreprises en difficultés. Rassemble toutes les procédures en cas de difficulté. Quatre procédures existent : - La conciliation (arrangement à l’amiable) - La sauvegarde (espoir de quelque chose) - Redressement judiciaire (devant le juge) - Liquidation

Yohan Perez L3 Histoire classiqueTD Histoire grecqueExposé = Lettre d’Antigone le Borgne à Téos au sujet du synœcisme avec Lébédos (ca. 303-302 a.C.)Introduction = « Subtil équilibre », est une expression de l’historien Laurent Capdetrey pour définir la politique d’Antigone le Borgne entre son expression royale très directive sur les cités de l’Anatolie hellénistique en Ionie. C’est dans cette direction que l’exposé se portera. Le document à notre disposition est une lettre royale qui joue également

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

est-ce qu’il véritablement un défendeur ? C’est assez artificiellement qu’on a dit que l’auteur de l’acte était le défendeur. La fonction du juge c’est de révéler la méthode de droit jurisprudentiel , cela se fait par l’utilisation des règles de procèdure et juridictionnel. Objet Politique : il faut ici s’interroger sur la dualité d’une juridiction , sur le pourquoi de la juridiction administrative , sur le pourquoi de ce système de privilège qui veut qu’un sujet de droit particuliérement dangereux

concerne la représentation du personnel (comité d’entreprise). A l’origine, le droit du travail faisait partie intégrante du droit civil et plus particulièrement du droit des contrats. Aujourd'hui le droit du travail est devenu autonome // au droit civil, même si un grand nombre de règles du droit civil continuent à s‘appliquer en droit du travail (ex : Art 1134 Code Civil relatif à la force obligatoire du contrat et l’obligation de bonne foi => s’applique en droit du travail) => L’article L 1221-1

au-delà. Préambule Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (ci-après dénommés «Les deux parties contractantes») ; Etant parties à la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le sept décembre 1944 ; Désireux de conclure une convention compatible et complémentaire à la convention précitée, afin d'établir et d'exploiter des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà ;

................................... 20 §2-Le référé-liberté................................................................... 21 §3-Les autres référés................................................................. 22 4-Les règles de procédure....................................................... 22 CHAPITRE II-LA COMPETENCE................................................................. 23 §1-Compétence, recevabilité et bien-fondé...............................23 §2-La compétence

DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES L3 AES Cours de Monsieur Dirk BAUGARD Maître de conférences Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Chargés de Travaux dirigés : Mlle Claire TERGEMAN Mlle Ioanna DRAGOUMERLI Mlle Sabrina KEMEL M. Bertrand PATRIGEON M. Emmanuel RANDOUX PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif