Procédure Civile Maroc

 LES JURIDICTIONS MILITAIRES AU MAROC PROCEDURE PENALE LICENCE 3 / DROIT PRIVE UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT AGDAL Le 27 AVRIL 2013 Introduction : La création des tribunaux militaires remonte au Dahir du 10 Novembre 1956

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

Aviation Civile au Maroc Par : Mohamed MOUFID Aviation Civile au Maroc : Carnet de bord I. Chronologie : L’avion a commencé à être utilisé au Maroc pratiquement depuis le début de la deuxième décennie du 20ème siècle. On distingue nettement quatre étapes : - De la Première Guerre Mondiale à la Deuxième ; - De la Deuxième Guerre Mondiale à 1961 ; - De 1961 à 2002 ; - Apres 2002. 1ère étape : L’avion a été utilisé dans notre région (Afrique du Nord) par l’armée, notamment l’armée

-سلا Technique de Management Réalisée Par : Salma ZARROK Encadree Par : M.JELTI Année Universitaire :2013-2014 I-Introduction Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .  1-Definitions

les référentiels normatifs et déclaratifs suivants : La Constitution du 1er juillet 2011 et notamment son préambule1 et ses articles 6(§2)2, 233, 32(§1)4, 107, 113, 117, 118 (§1), 120, 127 et 1285 ; Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et notamment son article 146, tel qu’il a été commenté par le Comité des droits de l’Homme dans son observation générale N°327 et notamment dans ses paragraphes 88 et 229 ; La Convention relative aux droits de l’enfant, notamment

Réformer le système judiciaire au Maroc Introduction Dans ce rapport, la Commission Internationale des Juristes (CIJ) analyse des dispositions de la Constitution de 2011 et les structures et mécanismes qu’elle met en place, ainsi que la législation et les mécanismes actuels ayant une incidence sur l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, au regard des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts

L'homologation II) La conciliation A. La procédure de conciliation B. Les conditions du conciliateur C. La réponse du juge à la demande de conciliation du demandeur D. La mission du médiateur E. La fin de la mission À travers l’histoire, le Maroc a utilisé de nombreuses formes alternatives de règlement de différends. Par exemple, la conciliation traditionnelle des différends par les chefs de tribus, différentes formes d’arbitrage de litiges civils par des arbitres (amghar ou anacham) désignés

tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel b- Appel devant la cour suprême : CONCLUSION Page | 1 Introduction L’organisation judiciaire est l’ensemble des règles figurant dans le code de

longueur des procédures engagées auprès des juridictions ordinaires. La loi n°08-05 publiée au bulletin officiel N°5584 du Jeudi 06 Décembre 2007, abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile relatif à l’arbitrage, a constitué une sécurité juridique aux différents opérateurs économiques disposant ainsi d’un mode de règlement de litiges discret, peu couteux et rapide. Cette nouvelle loi, qui est venue abroger les dispositions du Code de procédure civile sur l'arbitrage

Analyse L’arbitrage commercial interne et international l’état des lieux au Maroc Écrit par Par Pr Bouchra Jdaini * L’arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque. Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des difficultés viennent à naître, elles seront réglées en recourant à un arbitrage. Des institutions permanentes d’arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues