Procédure D Impeachment Du Président Américain

est difficile à mettre en place. La conférence de Yalta en Crimée (février 1945) réunit Roosevelt, Staline et Churchill. Chacun essaie d’arracher quelque chose à l’autre mais il ne s’agit pas d’un partage du monde en zone d’influence. Le président américain, bien que malade, n’a pas cédé face à Staline pour l’essentiel. Cette rencontre au « sommet » a lieu alors que la guerre n’est pas terminée. L’Armée rouge a rapidement progressé tandis que les Alliés peinent à entrer en territoire allemand.

et à l’exécution des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se situent sur le territoire

donc une théorie dont découlent les différentes pratiques. A-Le modèle américain. 1-Le mythe de fondation américain Le mythe de fondation est un récit construit qui aide à comprendre les caractéristiques d'une société (exemple : en France, 1789). Pour les Etats-Unis, c'est le récit des origines dans lequel sont contenus des caractéristiques propres. Ce récit donne une place moindre aux Amérindiens, les natifs américains. L'histoire des Etats-Unis débute en1621 avec le débarquement au Nord-Est

qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il y a un équilibre. Le droit constitutionnel c’est

démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique. Ils sont les suivants: - Le droit de vote. (S'il est restreint, le système

trouver amené à arbitrer les différents entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un régime parlementaire d'inspiration britannique. Cependant, il est le seul régime authentiquement présidentiel, c'est pourquoi Jean Gicquel parle de « réussite solitaire »[réf. nécessaire]. En d'autres termes

albanaise Grâce à la résistance menée par le communiste Enver Hodja contre l'occupation italo-allemande, l'Albanie est libérée. Le pays se proclame république populaire et se rallie au camp socialiste. Le nationaliste démocrate Omer Nishani devient président du presidium. * 19 janvier : les Occidentaux portent plainte à l'ONU contre l'occupation soviétique de l'Azebaïdjan iranien * 20 janvier De Gaulle démissionne Après 18 mois passés à la tête du gouvernement provisoire, le général de Gaulle

libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA :

pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel) Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnement des institutions, les mécanismes et procédures, l’interprétation donnée aux règles juridique. Le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel. B) Le contenu du droit constitutionnel 1) Politique « L’art d’élever les troupeaux » « l’art de tromper les hommes ». Ethymologiquement

la cohésion de la société. L’État assure les services publics et le maintien des liens sociaux. Comment se présente le pouvoir ? Le pouvoir est un organe de gouvernement incarné par des hommes ou femmes ou encore des groupes désignés selon des procédures et des règles. Le pouvoir est un ensemble de décisions et de commandements non émis au hasard. En général, il y a un but d'intérêt public. Des moyens sont mis au service de ces buts. Le pouvoir passe par une obéissance politique. Aujourd'hui, on