Procédure D Impeachment Du Président Américain

pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel) Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnement des institutions, les mécanismes et procédures, l’interprétation donnée aux règles juridique. Le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel. B) Le contenu du droit constitutionnel 1) Politique « L’art d’élever les troupeaux » « l’art de tromper les hommes ». Ethymologiquement

par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République

  1) Les  limites  au  pouvoir  constituant  dérivé.   a) Procédure  de  révision     b) Les  limites  à  caractères  chronologiques   c) Les  limites  de  fond   2) Des  limites  plus  ou  moins  efficaces   a) Le  contrôle  des  lois  constitutionnelles   b) Le  problème  du  contournement  de  procédure  de  révision  constitutionnelle     Section  2  :  Le

état. L’approche matérielle se résume à un contenu de normes, là ou l’approche formelle renvoi à une procédure spécifique. « La consitution au sens formel est l’ensemble des regles ayant recu une forme dinstinct (ce qui est le cas, par hypothese de la constitution écrite) et donc l’édiction, l’élaboration et la révision ne peuvent etre réalisé que par un organe spécifique et ou une procédure particuliere. » ⇨ Caractère Dissociable des deux optiques « Il existe des relations entre les

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend

» entre les deux modèles idéologiques dominants ? Faut-il attendre 1991 pour que le monde bipolaire né entre 1917 et 1945 devienne multipolaire ? La guerre froide est-elle réellement terminée ? 1ère partie : EN QUOI s’opposent les modèles américain et soviétique (2 heures) 2 ème partie : comment un monde bipolaire SE CONSTRUIT AUTOUR DE CES MODELES (1947-1953) ? (2 heures) I-Pourquoi 1945 fait-elle surgir un monde nouveau ? 1)la fin des sociétés impériales et de l’ère coloniale et

L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution

séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. la dépendance de l’exécutif Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par

Section 2 : La 5ème République, comment ? 1§ La crise du 13 mai 1958, le retour au pouvoir de De Gaulle. Au printemps 1958 tout va mal en Algérie En avril le gouvernement de Félix Gaillard est renversé => Pierre Pflimlin est nommé Président du Conseil. Le 13 mai 1958, jour où il doit présenter son gouvernement à l’assemblée, éclate à Alger un soulèvement qui commence à ressembler à un coup d’Etat <= se constitue à Alger un comité de salut public, composé de civils et de militaires

continuité : - Alain Poher : Président de la République par intérim à deux occasions, une première fois du 28 avril au 19 juin 1969 après la démission de Charles de Gaulle et une seconde fois du 2 avril au 24 mai 1974 après la mort de Georges Pompidou et avant l'élection de Valéry Giscard d'Estaing. - Lyndon Johnson : Vice président de Kennedy et investi comme président à bord d'Air Force One à Dallas à l'aéroport de « Love Field » après l'assassinat du président le 22 novembre 1963. - Cuba :