Procédure D Impeachment Du Président Américain

beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque article de la Constitution. On préfère une approche matérielle du droit constitutionnel, on va laisser les documents

temps est très éloignée de ça. On ne comprend rien à la mentalité américaine si on oublie que les américains se revendiquent, se veulent les héritiers de gens qui ont fuit des persécutions religieuses et pour qui traverser l'atlantique c'était aborder un continent où chacun pourrait vivre sa foi librement. Très important de manifester sa foi. Ils se méfient énormément des gens qui n'ont pas de religion. Impensable de voir président de la république qui dirait qu'il est athée aux USA. En France ça

universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie

constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution

exerce le pouvoir de direction et le pouvoir de contrôle. Il exerce une main mise sur les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce guide religieux est Ali Khamenei, depuis 1989. Ce guide suprême peut dissoudre le Parlement et révoquer le Président de la République. C’est aussi lui qui nomme les juges. B. Le refus des états musulmans Pour les états modérés, s’il existe dans la Charia une communauté politique, c’est un idéal, voire même une utopie, qui ne peut en aucun cas déboucher sur l’instauration

pas de procédure de révision, qui ne parle pas de sa révision c'est une constitution qui ne peut pas être réviser, en réalité quand il y a silence, on considère que l'organe qui est a l'origine de la Constitution détient la compétence pour la modifier. Charte de 1914, et comme elle ne prévoyait pas de procédure de constitution on a considérer que le monarque conserver le pouvoir de la modifier. 2ème hypothèse : quand la procédure de révision ne se différencie pas ou très peu de la procédure qui est

publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir :

l’unanimité comporte des risques, le système n’évolue pas. La confédération offre donc des limites. Il est fréquent que l’intégration des Etats fédérés au sein d’un E fédéral soit précédée par la création d’une confédération. Ainsi, les Etats américains se sont d’abord unis sous la confédérale en 1776 avant de se fédérer par la C° de Philadelphie en 1787. C’est le cas de la Suisse, les premiers fondements de la confédération helvétique ont été posés dès le 14e. Cette confédération a été transformé

est difficile à mettre en place. La conférence de Yalta en Crimée (février 1945) réunit Roosevelt, Staline et Churchill. Chacun essaie d’arracher quelque chose à l’autre mais il ne s’agit pas d’un partage du monde en zone d’influence. Le président américain, bien que malade, n’a pas cédé face à Staline pour l’essentiel. Cette rencontre au « sommet » a lieu alors que la guerre n’est pas terminée. L’Armée rouge a rapidement progressé tandis que les Alliés peinent à entrer en territoire allemand

relatives aux institutions. Quand on lit règles constitutionnelles, certaines sont procédurales comme à propos de la manière avec laquelle on vote pour les présidentielles, et il y a des règles matérielles comme Droit de vote qui ne fait pas appel à une procédure. 3° Droit constitutionnel, c'est une discipline. Objet est de connaitre, comprendre, l'organisation des systèmes politiques. Signifie qu'en Droit Constitutionnel, on a identifié un certain nombre de grandes catégories qui vont permettre de rattacher