Procédure D Impeachment Du Président Américain

considèrent qu’ils doivent être liés par des mandats impératifs (CAD une obligation d’exécuter un certain programme). Il prévoit ainsi la possibilité de révoquer un représentant qui ne respecterait pas ses engagements (idée reprise par la procédure du « recall » américain) Rousseau conclura (chapitre 4 livre 3) : « A prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie et il n’en existera jamais […] . S’il y avait un peuple de dieux, ils se gouverneraient démocratiquement

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain. Cʼest le cadre institutionnel premier du système politique américain mais il nʼest pas rigidifié comme celui de lʼAllemagne. Il y a eu une tendance à un accroissement des compétences de lʼUnion voir

: débat: les inter-régions ! principe de la libre administration des collectivités territoriales: existence d’assemblées élues et des exécutifs locaux dans celles-ci ( dans les communes maires; dans les départements présidents des conseils généraux; dans les régions présidents qui assurent l’exécution) Sur le plan national, c’est le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. décentralisation administrative: les collectivités territoriales ont une liberté

d'abrogation d'un loi de l'état italien (art 138 de la constitution italienne). L'élection des sénateurs en italie se fait sur une base régionale , mais en plus , dans chaque conseil régional on élit trois délégués pour participer a l'élection du président de la république italienne. Il y a des freins a cette autonomie régionale : il ya un contrôle juridictionnel exercé par la cour constitutionnelle italienne ==> jurdictionalisation de la tutelle exercée par l'état sur les régions. La cour constitutionnelle

Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna KRAIEM-DRIDI M. Rafaâ BEN ACHOUR Année universitaire 2009-2010 La faculté

l’organisation de son pouvoir politique dans les EU mais aussi la France pour l’identification d’un peuple, d’une nation et de sa construction. Les influences réciproques entre les modèles peuvent se retrouver aussi par exemple en Afrique. Lincoln (président pendant guerre de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes

séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

 des  collec4vités  territoriales  au  Sénat  (c’est  le  cas  en  Espagne)  ou  par  la   par4cipa4on  des  régions  à  la  législa4on  de  l’Etat  et  à  l’élec4on  du  président  de  la  République   (c’est  le  cas  de  l’Italie). 2) une  autonomie  contrôlée  des  régions. Dans  l’Etat  régional,  le  contrôle  opéré  par  l’Etat  sur  les  régions  apparaît