Procédure D Impeachment Du Président Américain

Depuis une loi du 2 Mars 1982, il s’agit d’un contrôle de « légalité » par lequel le préfet peut saisir le tribunal administratif en vue de lui demander l’annulation de tous les actes des collectivités territoriales qu’il estime illégaux. C’est la procédure du « déféré préfectoral ». Depuis cette loi, la décentralisation a progressé de manière régulière en France. La dernière grande réforme, ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la

(indignité) ... *suffrage direct : les électeurs désignent leurs représentants sans intermédiaire. *suffrage indirect : comporte deux ou plusieurs degrés d'élections, les citoyens élisant certains d'entre eux qui éliront eux mêmes les représentants. Ex: président des EU avc mandat impératif. *élection : choix par les citoyens de certains d'entre eux pr la conduite des affaires pub. Il permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation pol. *les élections supposent un corps électoral, qui

chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même

superposition : Une fédération va comporté à la fois un Etat fédéral et des Etats fédérés avec l'exemple des USA. Il existe deux ordres juridiques distinct qui se superpose : celui de l'Etat fédéral et celui de l'Etat fédéré. Exemple : on est californien américain. Constitution USA : 17 septembre 1787. Le principe d'autonomie : Les Etats fédérés (au niveau local) peuvent se doter d'une constitution d'un pouvoir politique d'un pouvoir juridictionnelle. Pour autant, l'Etat fédéré ne dispose pas d'une

état. L’approche matérielle se résume à un contenu de normes, là ou l’approche formelle renvoi à une procédure spécifique. « La constitution au sens formel est l’ensemble des règles ayant reçu une forme distinct (ce qui est le cas, par hypothèse de la constitution écrite) et donc l’édiction, l’élaboration et la révision ne peuvent être réalisé que par un organe spécifique et ou une procédure particulière. » Caractère Dissociable des deux optiques « Il existe des relations entre les deux approches

1975-1991 1) L’expansion soviétique dans le monde 2) La riposte américaine 3) Le repli et l’effondrement de l’URSS : 1985-1989 Partie I : Les relations internationales depuis 1945 Chapitre 1 : la guerre froide (1947-1991) On remarque une étrangeté : la partie débute en 45, le chapitre en 47. Introduction Définition des termes du sujet « Guerre froide » expression qui apparaît entre 1945 et 1947. Du côté américain. Une guerre. Entre deux adversaires. Etats-Unis et leurs alliés

pays a. CARATERISTIQUES b. GEOGRAPHIE i. RELIEF ii. CLIMAT II. Histoire des etats unis III. La culture americaine IV. La population V. Les institutions VI. Les religions VII. L’economie VIII. LA NEGOCIATION / DEFINITION GENERALE IX. La negociation americaine X. ANNEXES REPÈRES HISTORIQUES DES ÉTATS-UNIS L’époque coloniale et l’indépendance  A partir du XVIe s. : le territoire, occupé par des Amérindiens

yeux d’une large majorité populaire. Il souhaite aussi inscrire son autorité dans la durée. Parallèlement à une neutralisation du système lécythe le peuple est appelée à exercer sa souveraineté directement quand son chef le consulte. c’est la procédure de l’appel au peuple qualifié plus tard de plébiscite Le nom de BONAPARTE figure dans la constitution de l’An VIII, c’est donc le peuple qui en approuvant la constitution, l’a nommé Premier Consul. C’est également le peuple qui va le faire consul

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes». L’idée est d’assurer la continuité de l’Etat au-delà de ceux qui exercent le pvr à un moment donner.‘’Le roi est mort. Vive le roi’’. La légitimité transcende. Ds un cadre démocratique, procédure organisée par la Constitution pr assurer la continuité de l’Etat. La dernière prérogative est celle du monopole de la contrainte organisée: l’Etat est le seul à pvr éditer les règles de dt et à pvr les faire respecter au besoin par la force (à