Procédure De Conciliation

litiges au travail Comment résout les litiges et conflit de travail ? Thème : ressource humai ne SOMMAIRE : Introduction I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes : A) Caractéristiques B) Procédure II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits : A) Les modes de résolution judiciaire B) Les modes de résolutions amiables  III/ les litiges et conflits du travail sont-il

difficulté Année 2011 Séance n° 2 Programme général : Le traitement conventionnel Thème de la séance : La procédure de conciliation Objet des exercices : Résoudre le cas pratique La SARL LOUZER est dans des difficultés financières. A la recherche de solutions pour le traitement de ces dernières, elle est poursuivie en paiement d’impôts par le trésor. Bénéficiant d’une procédure de conciliation, le gérant demande le sort qui lui sera réservé en tant que caution solidaire d’un emprunt accordé à la

entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses obligations, les créanciers de la personne physique ou morale vont tenter de se faire payer sur ses biens. Le droit français a depuis longtemps organisé une procédure appelé collective afin de permettre un règlement ordonné des créanciers. Le droit des procédures collectives désigne l’ensemble des règles qui trouve à s’appliquer quand une entreprise rencontre des difficultés. C’est une matière qui est souvent modifié pour tenir compte de la conjoncture éco

*On va d’abord avoir la conv’ collective ORDINAIRE : elle ne lie que les signataires de la convention (que ceux qui ont négocier la convention) et elle ne s’applique pas à d’autres. *La convention collective ETENDUE : elle est étendue par la procédure d’extension, obligatoire pour tous les employeurs (qui doivent faire en sorte que ca soit appliqué aux salariés) entrant dans son champ professionnel et territorial sans considération d’appartenance aux organisations patronales signataires. *Les

L’entreprise en difficulté 2 Chapitre I : La prévention des difficultés 2 1. La procédure d’alerte 2 2. La conciliation – mandataire ad-hoc 2 3. Le mandataire ad-hoc 3 4. La sauvegarde 5 Chapitre II : Les procédures collective LJ (liquidation) et RJ (redressement) 9 1. Le redressement judiciaire 9 Partie 1 : L’entreprise en difficulté Chapitre I : La prévention des difficultés 1. La procédure d’alerte L’alerte se définie comme une information données au dirigeant de l’entreprise

besoin de vider le contentieux existant entre eux dans le cadre de la procédure de divorce, comme si cela permettait de mieux faire son deuil de la rupture ou pour certains de se déculpabiliser par rapport à la rupture. La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a donc conservé quatre types de divorce, mais en a modifié considérablement la procédure. Le but du législateur a été non seulement d'alléger les procédures pour accélérer le règlement des divorces, mais aussi de dédramatiser

La société que vous dirigez est un peu, beaucoup ou très malade ? Trois procédures juridiques peuvent vous permettre de la remettre à flot. Le dirigeant d'une entreprise confrontée à des difficultés adopte souvent l'une des attitudes suivantes : soit il nie l'existence de réels problèmes et ne change rien à son mode de gestion; soit il s'affole et lance de façon désordonnée des « actions de la dernière chance ». Ces deux comportements sont aussi excessifs qu'inefficaces. Sortir d'une mauvaise

difficultés 3 POINT sur les PROCEDURES : à côté de procédures « amiables » : – Moratoire – CODEFI (Comité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises) Il existe des procédures « judiciaires » : SIMPLES – Mandat ad hoc – Conciliation MIXTES – Sauvegarde CLASSIQUES – Redressement judiciaire – Liquidation judiciaire 4 Les OBJECTIFS des nouveaux dispositifs • EVITER les « dépôts de bilan » • ANITICIPER les difficultés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) • NEGOCIER

défaut, le demandeur s'expose à une exception de procédure (en l'occurrence une exception d'incompétence) soulevée par le défendeur et qui peut entraîner l'abandon du procès. Les pouvoirs du conseil des prudhommes Le conseil de prudhommes est d'abord un tribunal « ordinaire » qui accueille aussi bien les demandes des salariés que celles des employeurs. Comme tout tribunal, il dispose de pouvoirs et compétences qu'il exerce dans le cadre d'une procédure comportant des règles. Le conseil de prudhommes

Résumé Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages. Extrait: Le plan de redressement peut être présenté de 3 façons : Plan par continuation en accord des délais de paiement, remise partielle au débiteur pour lui permettre de continuer l'activité. Plan par cession : arrivée d'in investisseur qui rachète l'entreprise pour maintenir les salaires et les outils. Cession globale de l'entreprise