Procédure De Dedouanement De Marchandises

Procédures de dédouanement à l’importation Les étapes préalables : Ce sont les étapes à suivre pour bien préparer le dédouanement L’enregistrement du bordereau de suivi de cargaison appelé : BSC, utilisé surtout pour fin de suivi et de statistique, le BSC ouvert par l’exportateur est obligatoire sauf disposition spécifique. (ça vient d’où, ça va aller où) ; l’exportateur crée le BSC. LE BSC doit être validé au moins : 3 jours avant le dépôt de la déclaration dans le cas d’une expédition

D’APPLICATION 2ème Année du Cycle Licence « Préparation du diplôme de Licence » THEME: DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES Nom de la société : Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport)

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)

SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation

Procédures de dédouanement conteneurs Documents utiles pour le dédouanement d’un conteneur • Facture commerciale originale • Note de colisage • Titre de transport (connaissement) • BSC • Certificat d’assurance dans les cas échéant • Les autorisations requises délivrées par les Ministères ou organismes officiels concernés en fonction des marchandises à dédouaner • Original de l’identification fiscale (nif) pour les sociétés (pour la première opération) • Circuits

1997. Trois principaux organismes réglementent les importations au Japon : - La Japan Tariff Association pour la classification tarifaire - Les Douanes japonaises (Japan Customs) pour les procédures douanières - Le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (METI) pour les procédures spécifiques à certains produits et pour l’étiquetage Démarches préalables à l’importation au Japon: Le régime des importations par produit est disponible sur le site du JETRO (en anglais) :

qu’affrontent une nouvelle entreprise dans un marché plein de concurrents et de professionnels. Pour rester dans le cadre prescrit du stage, nous nous sommes contentés de donner un aperçu sur la société , une analyse des différentes étapes de dédouanement et on finira avec une conclusion. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU TRANSITAIRE: Si certaines entreprises effectuent elles-mêmes leurs formalités en douane et leurs opérations de transport, la plupart sous-traite ces opérations complexes

1. Les formalités douanières………………………………………… 22 2. L’infraction douanière………………………………………….… 24 1 Les procédures de dédouanement………………………………………….. 25 3. La modernisation de la procédure…………………………………25 4. La déclaration Unique de Marchandises……………………….…27 5. Circuits de dédouanement…………………………………….. …27 2 Les régimes économiques en douane……………………………………… 29 6. Présentation des régimes…………………………………………

Transport de marchandises 9 b. Transit 10 c. Manutention portuaire 10 d. Consignation de navires 11 B. Moyens Matériel 11 C. Organigramme De L’entreprise 12 D. Fournisseurs, Clients et Concurrents 13 E. Fiche signalétique 14 Deuxième partie : FONCTIONNEMENT DU C.I.C.M 15 A. Procédure transit chez C.I.C.M 16 a) Qu’est ce qu’un transit ? 16 b) Etapes de réalisation de l’opération transit (export/import) 16 c) Objectifs de l’opération Transit 17 d) Dossier de dédouanement 17 1

-Section immobilisation -Section importation -Section réparation -Section informatique -Section fourniture -Section Etude -Section Pièces de rechange -Section contrôle NB : (Pour les procédures d’achats à PMK/AD des marchandises voir annexes) III. L’organigramme PMK/AD: Chapitre III : Aperçu Sur Section Importation