Procédure De Dedouanement De Marchandises

3-voyage d’affaire B-Approche réglementaire et administrative 1-préparation d un contrat de vente international 2-comprendre les principes de normalisation 3-maitriser la procédure douanière II- DOCUMENTS USITES ET GESTION DES FLUX…………………………………5 A- Les Documents Usités En International 1-1e contrat commercial……………………………………………………...5 2-Document De Transport……………………………………………………..7

DOUAA EL MORJANIDEFINITION :Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué selon des modalités différentes (procédures de droit commun, procédures simplifiées). Au sein des différents régimes douaniers, il existe des régimes particuliers

douane. Problématique : Comment mener à bien un projet douanier dans une PME ? Définitions OEA : opérateur économique agréé Ce nouveau dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l’Union européenne. A terme, il peut générer un net avantage commercial. Les États membres pourront accorder le statut d'opérateur économique agréé à tout opérateur économique établi au sein de l'Union européenne

PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement

internationales. Ainsi, pour avoir travaillé pendant plusieurs années dans l’expertise technique, un jeune gabonais conçoit aisément l’intérêt que revêtent l’importation et l’exportation dans le désir de permettre à des pays d’échanger leurs marchandises. Accompagné de quelques amis qui deviendront ces associés, il se fixe l’objectif de créer une entreprise dénommée TRANSIT AFFAIRES DU GABON (TAG). Mise en place en mars 1986, TAG sous la forme juridique de Société Anonyme

....................... 8 2- Régimes douaniers : .................................................................................................................... 10 3- Procédures de dédouanement à l’export : ................................................................................... 16 4- Procédures de dédouanement à l’import :................................................................................... 24 PARTIE 3 : Tâches effectuées au sein de la société A-TRANS Sarl ........

SECTION III : Le circuit de dédouanement : Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement

Chapitre 8 : La douane 1er Rappel : Les échanges intra-européens ne sont pas concernés par la douane * Depuis l’acte Unique européen de 1987, entré en vigueur en 1993 * Libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17

extérieur. Cependant, ce dernier est requis pour le règlement financier avec l’étranger. Certains produits sont importés dans le cadre de monopoles d’importation : produits pharmaceutiques, blé et orge, vins et alcools etc. Dédouanement Modernisation en cours des procédures douanières Déclaration Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en douane sont disponibles sur le site Internet des Douanes. Depuis 2001, le Système d’information douanier automatisé (SINDA), utilisé pour

tout mode de transport y compris le transport multimodal Vente départ - Livrer dans ses propres locaux les marchandises emballées (sauf s’il est d’usage dans la profession de les fournir sans emballage) - Prendre livraisons des marchandises - Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener ces marchandises à leur destination (dédouanement à l’export et à l’import, transport & manutention) Facture commerciale ou données informatiques équivalentes