Procédure De Dedouanement De Marchandises

douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques en douane……………………13 1- Entrepôt de stockage……………………………….13 2- Admission temporaire………………………………14

extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage……………………………….13 Admission temporaire………………………………14 Importation temporaire……………………………..14 Trafic de perfectionnement

échanges pour les pays industrialisés. Aujourd'hui un homme parcourt en moyenne 4500 kilomètres par an, contre 1500 il y a 150 ans. Les humains comme les marchandises ont besoin de se déplacer à travers le monde. Si le mode routier est dominant pour le transport de voyageur il en va de même pour le fret. En ce qui concerne le transport de marchandises, le mode routier domine les échanges à hauteur de 80%, mais d'autres modes alternatifs comme le maritime, le fluvial, l'aérien ou bien le ferroviaire

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

documents précisant les caractéristiques des marchandises, exigés par les services de douanes, la règlementation des changes du pays destinataire ou l’importateur lui-même. 1. La facture commerciale Il est de pratique courante qu’un acheteur sollicite de différents vendeurs des factures proformas sue des marchandises données afin de pouvoir comparer et opter. Une fois son choix déterminé, il demande au fournisseur retenu la livraison de la marchandise accompagnée d’une facture définitive. À propos

Le transport, et le transport des marchandises en particulier, constituent une composante vitale de la société humaine. Qu’il s’agisse d’activités économiques, sociales, culturelles ou autres, on retrouve la dimension « transport » parmi les éléments essentiels à leur réalisation. Les tendances économiques et sociales observées mondialement pointent vers l’augmentation continue et forte du niveau des transports. Dans le cas du transport des marchandises, cette tendance se manifeste à tous

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES SIGLES ET ABREVIATIONS DU TRANSIT ET DEDOUANEMENT (Cameroun) 4C ACP ADR ANV APC AVI AWB BAD BAE BARC BAT BDT Common Code for The Coffee Community Afrique – Caraïbes – Pacifique Avis de disponibilité du rapport (d’inspection de la marchandise par la SGS au pays de provenance) Attestation de non vérification (des importations dans le cadre du canal vert) Attestation de prise en charge Attestation de vérification

l’acheminement de la marchandise entre le départ usine du vendeur et le lieu de livraison de l’acheteur. Les Incoterms font partie intégrante du contrat de vente. Ils définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 1. La répartition des prestations : qui fait quoi? ❖ La manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises ❖

GUIDE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT PLAN 1. INTRODUCTION 1.1. L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF JURIDIQUE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DOUANIER 1.2. DEFINITIONS ESSENTIELLES 2. LES FORMALITES ANTERIEURES AU DEDOUANEMENT 2.1. L’OBLIGATION DE CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES 2.2. LE RAYON DES DOUANES 2.3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1

4 Remerciement ……………………………………………………………………….. ………. 5 Introduction ……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11