Procédure De Dédouanement Au Maroc

"SAFE" : Security And Facilitation of the global Environment. Le Maroc, à l’instar de plusieurs autres Membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), s’est engagé à mettre en œuvre le Cadre de normes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial (Security And Facilitation of the Environment). Cet instrument préconise l’adhésion à des normes standard tendant à l’uniformisation et la normalisation des mesures et des procédures destinées à sécuriser et à faciliter la chaîne logistique internationale

REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION……..……………………..……………….………….…………….………………………………………….. 8 Premier chapitre : L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA PÊCHE MARITIME AU MAROC ET LES NOUVELLES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET DE COMPÉTITIVITÉ ................................................................... 11 1- HISTORIQUE DE LA PECHE MARITIME AU MAROC ........................................................ 12 2- PRESENTATION DU SECTEUR HALIEUTIQUE MAROCAIN .............................................. 12

Mes ami(e)s et mes collègues qui m’ont encouragé beaucoup, je leur souhaite le bonheur et la réussite dans leur vie. Au terme de cette formation, devrons-nous acquitter d’une dette de remerciements et de reconnaissance envers Maroc phosphore pour m’avoir accordé l’opportunité d’effectuer mon stage de découverte en son sein. Je tiens à exprimer aussi mes chaleureux remerciements à M.HAMDI responsable de la comptabilité des fournisseurs pour son disponibilité et son bonne foi

ventes matériel…………………………………………………...19 VII. Immatriculation des matériel vendus……………………………………………….20 VIII. Technicien en maintenance automobile…………………………………………..27 IX. Technico-commercial de véhicules…………………………………………………..29 X. Procédure vente matériel neuf ou d'occasion…………………………………….32 XI. Responsable magasin……………………………………………………………………..39 XII. Responsable cellule de gestion………………………………………………………...41 DEUXIEME PARTIE : ← LES TACHES EFFECTUEES….……………………………………………………………45

le montant est égal ou inférieur à 10.000 DH ; • exportation de marchandises marocaines dont le montant est inférieur ou égal à 50.000 DH, effectuée pour le compte d'un étranger de passage au Maroc. b) Rapatriement des recettes d'exportation : L'exportateur est tenu d'encaisser et de rapatrier, au Maroc, le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours, à compter de la date d'expédition de la marchandise, sauf autorisation préalable de l'Office des Changes. Pour les

QUEL EST LE BUT ET ROLE DE LA DOUANE ? Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. *ROLE : AU NIVEAU ECONOMIQUE : Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs). Liste A les produits libérés. / Liste B les produits soumis à autorisation d’importation. Liste C les produits prohibés à l’importation

commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de

SOMMAIRE REMERCIMENTS INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------- 4 PARTIE I : LE SECTEUR DE LA MESSAGERIE EXPRESSE AU MAROC ET PRESENTATION GLOBEX --------------------------------------------------------------6 A. LES GEANTS MONDIAUX DU MARCHE DE L’EXPRESS ----------------------7 1. Fédéral express ------------------------------------------------------------------------ 7 2. DHL ----------------------------------------------------------------------------------------

La lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion publique Mohamed Samir Tazi, Adjoint au Directeur Chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la privatisation du Maroc A u cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance

L’ADII contribue au développement économique du Maroc .Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier: L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels , outillages et biens d’équipement importés La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire et l’entrepôt industriel . La simplication des procédures de dédouanement. La mise en place d’une organisation efficiente