Procédure De Dédouanement Au Maroc

impropres à la consommation "...Le Maroc n’échappe pas au fléau des ventes illégales de médicaments et de la fabrication de produits médicamenteux illicites. L’article 30 de la loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie instaure certes l’obligation de la vente du médicament en pharmacie mais le circuit non conventionnel reste important et présente de sérieux dangers pour la santé des citoyens, dit-on au Centre anti-poison et de pharmacovigilance du Maroc (CAPM).  La répression des fraudes

respectées. Ce certificat d'origine non préférentiel (CO) (annexe 12 des DAC) est normalement visé par les Chambres de commerce mais la possibilité existe pour les services douaniers de viser ce type de certificat dans le cadre des procédures simplifiées de dédouanement.  - si l'opérateur désire apposer une marque d'origine sur ses produits ;  - pour l'établissement, lorsque cela est requis, de la déclaration d'échanges de biens (DEB) exigible dans les relations intracommunautaires. II - Les

Chapitre 4 : Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique octroyé à la marchandise à l’issu de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non. Si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. I) Le régime commun Il concerne les opérations d’importation et d’exportation définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. A l’exportation, les opérations sont exonérées de

Période de stage : du 05 mai jusqu’au 31 mai 2014 Nom et prénom Reghay Fahd Cycle License professionnelle Filière Gestion des achats et sourcing Entreprise d’accueille BSH Maroc Encadrant Mr Abdelatif Mitrab (Esith) Mme Dekk Majda Compétence Etablir le coût de revient L’environnement juridique et normatif des achats au sein de l’entreprise  Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements

droits et taxes d’exportation, et toutes autres taxes indirectes définies par la législation; o Appliquer la politique économique et commerciale destinée à protéger et faire croître le marché national, faciliter le commerce et le tourisme par des procédures efficaces et transparentes ; o Compiler et alimenter les statistiques du commerce extérieur. II. Rôle de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects L’ADII est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires

l'administration. Ce petit livret a pour ambition de vous guider dans les arcanes de la fonction publique. Les situations les plus courantes y sont décrites. Ou plutôt décortiquées. Documents nécessaires, comment et où les retirer, durée et coût de la procédure… tout est indiqué dans le détail. Pourquoi tout cela ? Pour vous faire gagner du temps et de l'argent et, surtout, pour vous éclairer sur vos droits et vous permettre ainsi, en toute connaissance de cause, de les exercer. Mais la citoyenneté, ce

vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l’adaptation du code des douanes à l’environnement économique et social, en concertation avec les opérateurs économiques

des conseils. Et je remercie infiniment Monsieur Ouail EL ACHMIT de m’avoir aidé lors de la rédaction de ce rapport. 4 TABLES DES MATIERES Dédicace Remerciement Introduction I. Présentation du secteur du transport et de la logistique au Maroc ........................ 6 1-1 Présentation sommaire de secteur ....................................................................... 6 1-2) Présentation de l’entreprise .........................................................................

08 08 II-2-2- Nature des avantages accordés…………………………………………………………………………….. 08 II-2-3- Produits concernés par les avantages………………………………………………………………….. 09 II-2-4- Conditions d’application……………………………………………………………………………………….. 09 II-2-5- Procédures de dédouanement…………………………………………………………………………….. 10 II-3 – Convention commerciale et tarifaire entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Islamique de Mauritanie……………………………. 10 II-3-1- Processus de ratification………………………………………………………………………………………

Nombre total de collaborateurs :   4 900    dont   France :   1500    International :   3400      Cinq filiales principales :    Luxembourg  X. SA On line (e‐Learning)    250 salariés  Allemagne  ALSA (énergies renouvelables)    160 salariés  Maroc    CaSA (informatique et réseaux)     80 salariés  Inde    InSA (télécommunication, médias)  120 salariés  USA    UsSA (énergies renouvelables)    280 salariés      © 2010‐2011 FEDUCA SA – Rue du Rhône 116 – 1204 Genève     5