Procédure De Dédouanement Au Maroc

* Pas de droit de douanes * Pas de quantité restrictive * Aides de l’Europe pour permettre d’exporter les produits (café, coton, cacao, arachide) Pays riverains de le Méditerranée Ces accords sont survenus assez tard (1998) : Tunisie, Maroc, Syrie, Liban, Turquie,... Ils sont très différents : * UE → Turquie : libre-circulation, réciproque * UE → autres : il peut y avoir une réciprocité concernant les produits industriels (ex : Israël) * Par contre, pour les produits agricoles

produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements seront progressivement éliminées entre les deux pays. Etant

Dans un effort de développement de l’économie nationale et dans un contexte d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

domaines de la perception des recettes fiscales, de la facilitation des échanges commerciaux et de la sécurité nationale. Elle a apporté un nombre d‟assouplissement de procédures administratives visant la suppression de toutes barrières gênant l‟exportation et introduire de nouvelles mesures incitatives comme:     Dédouanement à domicile ; Cautionnement mutuel ; Système déclaratif de déchets ; Exonération des redevances … L‟administration des douanes et impôts indirects en tant qu‟administration

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir

prohibés ou non, y compris les stupéfiants et les substances psychotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel l’administration permet aux intéressés de disposer des marchandises qui font l’objet d’un dédouanement. k) "lois et règlements douaniers" : l'ensemble des prescriptions législatives et réglementaires concernant l'importation et l'exportation des marchandises que l’administration est expressément chargée d'appliquer. Article 1 bis - Les lois

ou non, y compris les stupéfiants et les substances psy­chotropes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un commerce licite. j) "mainlevée" : l’acte par lequel l’administration permet aux intéressés de disposer des marchandises qui font l’objet d’un dédouanement. k) "lois et règlements douaniers" : l'ensemble des prescriptions législatives et réglementaires concernant l'importation et l'exportation des marchandises que l’administration est expressément chargée d'appliquer. Article 1 bis - Les lois et règlements

soutiens sans faille. Nabil MOUNAAM Nabil MOUNAAM Page 3 Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier Et essaie d’optimisation du coût de transport international Sommaire : Chapitre 1 : Le secteur de transport et de la logistique au Maroc Section 1 : secteur de transport Section 2 : Le développement de la compétitivité logistique : Chapitre 2 : Présentation de la société TIMAR Section 1 : Historique et organisation de TIMAR Section 2 : Activités et implantation de TIMAR : Section 3

points de recommande, catégorisation des pièces, stock sécurité, calcul prévision de demande  sur ERP BaaN)  ‐ Mise en place de rapports d’analyse pour décider des mises à jour des stocks    ‐ Rédaction d’une procédure applicable par le service    janv.‐mars 2010  Stage EADS (Maroc)                                      Société de fabrication de sous‐ensembles A320 & A340 KAIZEN leader chantier 5S et Juste‐à‐temps unité composites :  ‐ Analyse et amélioration des flux pièces (proposition d’une nouvelle ligne de production)