Procédure De Dédouanement Au Maroc

frontières pour des contrôles matériels physiques. On a maintenant des systèmes de surveillance plus élaborés, la douane agit par des procès verbaux. Il y a le système Sophie (France) et Delta (€). On arrive maintenant à des systèmes permettant des dédouanements plus rapides. ------------------------------------------------- PARTIE I. Le droit douanier Français Trois caractéristiques : protectionniste, prétorien et répressif. 1° Droit Protectionniste Le protectionnisme est la caractéristique fondamentale

Conclusion……………………………………………………...……..page39-40 Introduction A l’heure actuelle, le secteur du commerce et de la grande distribution et le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) constituent les principaux moteurs de la croissance économique et permettent au Maroc d’être compétitif devant la concurrence internationale. En effet, le sigle BTP englobe deux grandes professions : les travaux publics qui réalisent les infrastructures et les grands équipements collectifs nécessaires à l’industrie, aux transports

| |Superficie : 504 782 km² | | | |Les deux villes de Ceuta et de Melilla, limitrophes du Maroc, ainsi que les | | | |archipels des Îles Canaries dans l'océan Atlantique et des Îles Baléares en | | | |Méditerranée, sont des territoires

compétitivité du Maroc ■ Le secteur du transport routier demeure le plus désorganisé. ■ Le secteur du transport au Maroc vit une restructuration profonde. Toutefois, il faut reconnaître que, pendant longtemps, la réactivité des pouvoirs publics n’était pas toujours au rendez-vous. Les plans de réforme n’ont été lancés qu’à l’approche de l’échéance 2010 et, parfois, suite à des recommandations d’organismes internationaux. Le dernier rapport de la Banque Mondiale sur la compétitivité du Maroc, publié le

d'activité de l’entreprise bénéficiaire. § ? ratique de l’assistance et du P conseil aux PME Consultant financier Etudes Supérieures en Gestion et Finance § Pratique de la gestion financière d’entreprises § Connaissance des instruments financiers au Maroc § Connaissance de la législation marocaine en matière de droit fiscal et commercial § Expérience dans la réalisation des plans de financement 1 Compétences générales Compétences spécifiques Connaissances approfondies du secteur Expérience

Expérience dans le secteur d'activité de l’entreprise bénéficiaire. ƒ Pratique de l’assistance et du conseil aux PME Etudes Supérieures en Gestion et Finance ƒ Pratique de la gestion financière d’entreprises ƒ Connaissance des instruments financiers au Maroc ƒ Connaissance de la 1 Compétences spécifiques Connaissances approfondies du secteur Expérience plus de 5 ans d’expérience dont au moins 3 dans le conseil. Langue Maîtrise de la langue française et de la langue pratiquée dans l’entreprise

DOUANE     La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.   En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de

2000-2007 22 20 2007 33 29 4- BALANCE COMMERCIALE MAROC-CHINE Exportations (FOB) (milliards de dirhams) Importations (CAF) (milliards de dirhams) Déficit (milliards de dirhams) Taux de couverture 5- INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS 2005 2006 2007 Valeur Rang* Valeur Rang* Valeur Rang* Recettes des IDE Chinois au Maroc (millions de dirhams) Dépenses marocaines au titre des IDE en Chine (millions de dirhams) *Rang: par rapport aux IDE au Maroc 2006 0,9 11,1 10,1 9% 2007 0,9 15,1 14,2 6%

l'Inf or mat ion et de la Communicat ion Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Septembr e 20091 Table des matières I. Méthodologie d’élaboration du rapport du FEM................................................................................ 3 II. Principaux résultats du rapport....................................................................................................... 4 III. Positionnement du Maroc en matière de compétitivité des TIC ..............

déterminants du C.E. ont subi des changements structurels . On assiste, depuis les années 80 jusqu’à nos jours, au phénomène de libéralisation du C.E. national marqué par un certain nombre d’accords de libre échange avec les principaux partenaires du Maroc : Union Européenne, Association Européenne de Libre Echange (AELE), Monde arabe dans le cadre de l’Accord d’Agadir (avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie) ou dans le contexte de la Ligue Arabe, et plus récemment, celui avec les Etats-Unis d’Amérique