Procédure De Dédouanement

e-services (nomenclatures, DELTA, DEB, RTC, formulaires) RITA : un nouvel outil pour accéder au Tarif douanier Préparez efficacement le dédouanement des marchandises Comment accéder à RITA ? RITA ou le Tarif douanier des marchandises est en ligne. Vous pouvez accéder directement à la réglementation communautaire et nationale, afin de mieux préparer le dédouanement de vos marchandises, notamment par les futurs téléservices proposés par la douane (DELTA Domiciliée et Commun). Il est nécessaire de disposer

1-Qu'est-ce que le transit douanier ? Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire

Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES DE L’ETABLISSEMENT D’UN ENGAGEMENT D’IMPORTATION …………………………………………………………. ...page2 SECTION II : PROCEDURES DE L’ECHANGE ………………………………………………..page3 SECTION III : SAISIE DE LA DUM (DECLARATION

sous-traitance internationale et permet de bénéficier d'un allègement des droits des taxes suivant le principe de la taxation différentielle et de la taxation sur la plus value acquise. Section 3 : Les opérations de dédouanement A. La procédure de droit commun La procédure impose le passage des marchandises par le bureau de douane territorialement compétant. On va déposer le DAU, aussi bien à l'import qu'à l'export. Ce document va donner la nature de la marchandise, l'incoterm du contrat

COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation : 2) Le titre d’exportation : IV -les certificats d’origine : V- les autres documents : VI- Les dossiers douaniers : Partie IV- La mise en douane des marchandises : I- Déclaration sommaire des marchandises : II- Procédures de dépôt de déclarations sommaires : III- Mise en douane

l’extérieur, Union douanière. Exportations : Généralement, pas de droits de douane sauf en Argentine (soja 25%) et Mali (coton) LE TRANSIT SOUS DOUANE : C’est une technique qui permet à une entreprise de dédouaner ces marchandises au centre de dédouanement le plus proche de son domicile. C’est une formule qui permet de faire transiter ces marchandises en suspension de droit de douane et taxe soit entre 2 localités d’un même pays (= transit national domicilié) soit entre plusieurs pays (= transit

Dédouanement : dédouaner une marchandise est une opération qui consiste à présenter devant la douane les documents justificatifs pour accomplir les formalités et acquitter les droits et taxes s’il y a lieu. Le dédouanement permet également l’accomplissement de conduite en douane qui libère le transporteur de ses engagements vis-à-vis de la loi douanière. Signalons que le dédouanement ne se fait pas seulement par voie maritime, mais aussi il y a d’autres moyens de dédouanement (Terrestre

crédit d'enlèvement à 30 jours; o celui de payer, en cas de non-respect du délai prescrit, un intérêt de retard de 18 % l'an dû depuis le jour de l'échéance jusqu'à celui de l'encaissement inclus CH 3 : Le Dédouanement des marchandises I. Schéma de la procédure de dédouanement d'une marchandise à la consommation dont le paiement des droits et taxes se fait par crédit d'enlèvement. 1. Dépôt de la déclaration. 2. Enregistrement de la déclaration. 3. Vérification de la valeur. 4. Liquidation

TRANSIT__________________________________________________________________12 I - LES MOYENS DISPONIBLES AU SERVICE TRANSIT__________________________________13 II - LES ACTEURS EXTERNES______________________________________________________13 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT AERIEN DE MATERIEL PETROLIER EN EXONERATION TOTALE DES DROITS ET TAXES___17 CHAPITRE I- DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE_____________________________18 I - L’ORDRE DE TRANSIT_________________________________________________________18

cet échange d’information dans les meilleures conditions. Les procédures actuelles du Commerce International regorgent aujourd’hui plusieurs formalités tel que : l’achat, le transport, le dédouanement etc. S’agissant des formalités liées au dédouanement, on retrouve dans le cas particulier du Cameroun des procédures plus ou moins complexes. Parmi les quelles nous pouvons citer : Les procédures liées aux déclarations, les procédures liées aux AVI. Lors de notre passage à la Délégation Régionale