Procédure De Dédouanement

sein des enceintes douanières. L’ADII étant consciente de ces problèmes, pour être compétitif, aider le Receveur à recouvrir les droits et taxes, réduire le délai de dédouanement et face à un environnement économique en mutation, tenant compte du flux des échanges commerciaux, a mis en place de nouvelles procédures et de nouveaux produits avec comme objectif principal celui d’améliorer ses performances et de répondre ainsi aux services des usagers de douane. Parmi ces produits se

tiers. Tous les états membres sont soumis aux mêmes règles douanières et utilisent le même logiciel (Delta) de douane pour les échanges avec les pays tiers. Delta s'inscrit dans l'édition de données ou documents informatisés appelé EDI A- Le dédouanement : Toute marchandise qui entre ou qui sort de l'UE doit être dédouanée. A l'importation, les marchandises sont soumises aux paiements de D de D, de TVA et d'autres taxes. Comment sont déterminés ces droit de douane ? Ils sont déterminés

monopole. 95% du commerce mondiale se fait à travers des multinationales. 1. LES DOUANES L’organisation des douanes Toutes entreprises travaillant dans l’export (X) ou l’import (M) est obligé de dédouaner ses marchandises. Dédouanement X ou dédouanement M. A l’X c’est une simple déclaration, il n’y a pas de droit et de taxes. Pour l’M il y a des droits et des taxes. Pour l’UE, zone de libre échange, donc pas d’X ou d’M, il n’y a plus de douanes depuis 1993. On parle d’Expédition ou d’introduction

Groupe F • • Livrer marchandises emballées au transporteur désigné Prendre en charge le dédouanement export • • Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport Organiser à ses propres risques toutes les opérations pour amener les marchandises a destinations Franco le long du navire Maritime FAS named Free place Along The ship F • • Prendre en charge le dédouanement export Livrer les marchandises le long du navire désigné au port d'embarqueme nt • Organiser

(mobile, volonté, intention). La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement  Décentralisation : Afin de faciliter la tâche aux entreprises en leur permettant de dédouaner au plus prés de chez elles, la douane a d’une part, multiplié la création de bureaux de douane à l’intérieur du pays (7 directions régionales et 19 sous – directions régionales) et d’autre part, introduire la procédure de dédouanement à domicile. Simplification : L’introduction d’un document unique

réglementation douanière en vigueur. Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à : • les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; • déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ;

3 : Analyse et recommandations I : Détection et analyse des anomalies : a) Première anomalie : suivis des commandes ………………………………..13 b) Deuxième anomalie : retard des livraisons ………………………………….......15 c) Troisième anomalie : Lenteur de la procédure interne ……………………..…...16 II- Recommandations……………………………………………………………………….18 Conclusion Introduction La fonction Achat qui avait pour unique mission la passation des commandes, a beaucoup évolué ces dernières décennies. Elle est actuellement

............................. Valeur en douane......................................................................................... Le dédouanement..................................................................................... Formalités préalables au dédouanement .................................................. Modalités pratiques du dédouanement..................................................... Régimes douaniers....................................................................

appartenant aux membres de l'équipage, doit s'effectuer par procédé informatique. Le dépôt de la déclaration par procédé informatique consiste en une transmission des énonciations de ladite déclaration. La saisie de ces éléments est tracée selon la procédure définie par le «Guide Informatique de l'Utilisateur». Cette transmission peut s'effectuer à partir de terminaux appartenant aux déclarants ou de terminaux mis à leur disposition par l'administration ou par des tiers (sociétés de services, associations

traduisent par des zones économiques privilégiées (accords régionaux : ALENA, MERCOSUR) Ils sont de différentes natures : de façon économique pour favoriser les investissements économiques, ou faciliter les échanges de marchandises en simplifiant les procédures de passages de frontières 2. Les principaux facteurs Les entreprises cherchent à étendre leurs marchés car les marchés nationaux deviennent saturés. Les investissements étrangers assurent des débouchés. On a une recherche de réduction de