Procédure De Dédouanement

exportations donnent lieu au dépôt d'une déclaration en douane, le document administratif unique (DAU).   Les marchandises doivent y être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) figurant au tarif d'usage des douanes. Les 6 premiers chiffres de la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système unique de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial, évitant la multiplicité

TVA dans les échanges intracommunautaires et lutte contre les fraudes au budget communautaire. > surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques ; La douane française poursuit ses travaux pour dématérialiser et simplifier ses procédures fiscales liées à la viticulture, ou celles relatives à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). > contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels

de l’entreprise 4 B. Organigramme 4 II. La chaîne logistique de l’entreprise et le système d’information 6 A. Présentation de la chaîne logistique globale 6 1. Les incoterms principaux 7 2. Déroulement de la procédure d’export 8 3. Déroulement de la procédure d’import 10 B. Présentation du système d’information 12 1. Outils de communication 12 2. TMS 12 3. AP+ 13 III. Mission initiale et objectifs 15 A. Description 15 B. Contexte 15 C. Objectifs 15 IV.

a un avant et un après BADR ». Les projets en cours témoignent de la volonté de l’ADII de compléter la couverture fonctionnelle et d’améliorer la fiabilité des systèmes. Grace à ces avancées, l’ADII, en quelques années, a profondément changé ses procédures et s’est engagée pleinement sur le chemin de la douane dématérialisée. Pour que sa marche en avant ne soit pas entravée, l’ADII devra également porter une attention toute particulière aux zones de fragilité suivantes, en explorant les pistes de

dématérialisation des procédures douanières au Maroc La dématérialisation des procédures douanières au Maroc Rachid Soukaina Sadqi Oussama Samami Mohammed Zerouali Mohammed RÉALISÉ PAR : Mme. Chakir Mouna ENCADRÉ PAR :Plan Introduction Historique BADR et PortNet : deux plateformes principales dans la dématérialisation des procédures douanières Au Maroc Avantages et inconvénients de la dématérialisation des procédures douanières Les manifestations de la dématérialisation des procédures douanières au

extérieur. Cependant, ce dernier est requis pour le règlement financier avec l’étranger. Certains produits sont importés dans le cadre de monopoles d’importation : produits pharmaceutiques, blé et orge, vins et alcools etc. Dédouanement Modernisation en cours des procédures douanières Déclaration Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en douane sont disponibles sur le site Internet des Douanes. Depuis 2001, le Système d’information douanier automatisé (SINDA), utilisé pour

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES SIGLES ET ABREVIATIONS DU TRANSIT ET DEDOUANEMENT (Cameroun) 4C ACP ADR ANV APC AVI AWB BAD BAE BARC BAT BDT Common Code for The Coffee Community Afrique – Caraïbes – Pacifique Avis de disponibilité du rapport (d’inspection de la marchandise par la SGS au pays de provenance) Attestation de non vérification (des importations dans le cadre du canal vert) Attestation de prise en charge Attestation de vérification

la disposition de ses clients 3 millions de m² d'entrepôts à travers le monde dont140 000 m² d'entrepôts en France. (Douane Commissionnaire en douane agréé, DB Schenker assure toutes les opérations de dédouanement et offre des prestations et des conseils personnalisés pour simplifier les procédures douanières. (Solutions métiers Ce service est constitué pour mieux répondre à la particularité de certains secteurs d'activité et aux spécificités de certains métiers. Des solutions logistiques intégrées

stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION • Individuellement • A partir d’étude de cas et de simulation • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : • Utilisation de la réglementation en vigueur ; • Choix du mode de transport approprié • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; • Respect des règles

8 1) L'organigramme de la Direction Régionale de Casa-port.......................................................8 2) Les intervenants d'une opération de manutention au port ...................................................9 C – LE CIRCUIT DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES ..........................................9 1) A l'importation .....................................................................................................................10 2) A l'exportation ........................