Procédure De Dédouanement

2002/004 du 19 Avril 2002 relative à la charte des investissements en République du Cameroun définit les mesures prises pour encourager les importations et les exportations. On y retrouve des dispositions relatives :   -     A la simplification des procédures -     Aux régimes économiques et suspensifs prévus par l’Etat -     A l’application modérée des droits de douane et autres commodités dans le cadre de la politique définie par la CEMAC et conformément aux dispositions de l’OMD -     A l’exonération

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DU MALI SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Un Peuple - Un But - Une Foi SCIENTIFIQUE **************** ECOLE SUPERIEURE DE GESTION D'INFORMATIQUE ET DE COMPTABILITE (ESGIC) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION AU TRANSIT ROUTIER CAS DU BUREAU SECONDAIRE DE KOUREMALE Pour l'obtention du diplôme de fin de cycle OPTION : COMMERCE INTERNATIONAL Présenté et soutenu par : Sékou YATTASSAYE Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA

160 Mise en transit : 80 Dédouanement : 150 SOUS TOTAL : 18150 Acheminement routier : 280 SOUS TOTAL : 18430 TEC 5% : 921,5 Fret maritime : aucun Baf 10% : ne s’applique pas SOUS TOTAL : 18000 Frais portuaire : 160 Mise en transit : 80 Dédouanement : 150 SOUS TOTAL : 18390 Acheminement routier : 280 SOUS TOTAL : 18670 TEC 5% : 933,5 Fret maritime :aucun Baf 10% : ne s’applique pas SOUS TOTAL : 22000 Frais portuaire :180 Mise en transit : 80 Dédouanement : 150 SOUS TOTAL : 22410

dûes ;       Le suivi et la gestion des comptes sous régimes économiques en douane ;       Le traitement intégral des opérations de dédouanement sous couvert de la déclaration combinée.       Le dédouanement à domicile :       La société bénéficiera, à son initiative et en fonction des contraintes liées aux transports internationaux, de la facilité de dédouanement à domicile tant à l’importation qu’à l’exportation. L’acheminement des marchandises, depuis le bureau douanier d’entrée jusqu’au bureau

une entreprise lors de sa création et implantation dans un marché de concurrence pure et parfaite. Pour rester dans le cadre prescrit du stage, je me suis contentée de donner un aperçu sur la société, une analyse des différentes étapes de dédouanement et on finira avec une conclusion. [pic] A- Présentation de Transit System ← Fiche technique de la société. • Raison sociale : Transit System • Forme juridique : S.A.R.L • Siège social : Tanger

douanes a mis en place une procédure qui permet à l’occasion d’une saisie préalable de la douane d’obtenir auprès des services douaniers une information gratuite sur l’espèce tarifaire à indiquer sur les documents douaniers. Cela signifie qu’on a la possibilité, quand on a une entreprise concernée par plusieurs catégories de produits avec de vrai difficultés d’identification tarifaire, de saisir la douane pour quelle nous explique et nous donne la bonne décision. Cette procédure est gratuite. Elle doit

Tarification du transport 22 1. Le maritime 22 a) Fret de base (à la boite ou à l’UP) 22 2. L’aérien 23 IV. Le paiement à l’export 24 A. Les techniques de paiement 24 B. La couverture des risques de paiement 25 V. La douane 26 A. Dédouanement export 26 B. Dédouanement import 27 Techniques du Commerce International L’organisation import/Export 1 Définition Import/Export Contraintes : • Règlementaires : concernent les questions douanières • Financières : Délais de change

occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il

inscrit les détails requis pour le traitement de l'entrée pour le dédouanement. Mais cependant S’il n’utilise pas l’EDI, les documents qui seront demandé vont être plus nombreux. Certains importateurs importants ont reçu le droit de passage par la voie verte de dédouanement. Ils doivent faire une déclaration sur le formulaire de déclaration, au moment où ils remplissent la déclaration d'entrée. Le rapport d'expertise se fait selon la procédure normale, si ce n'est qu'il n'y aura pas d'examen physique des

(sauf sa douane* import). Même si l’obligation du vendeur prend fin avec la livraison des marchandises à l’endroit désigné, dans certains cas, le vendeur peut être tenu d’aider l’acheteur à obtenir les documents qui peuvent être requis pour le dédouanement des marchandises importées. Ilne s’agit cependant que d’une assistance et les frais et risques liés à cette assistance sont à la charge de l’acheteur. Comme pour tous les Incoterms, il est également important que le point de livraison soit expressément