Procédure De Dédouanement

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)

SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation

internationaux, l’ADII a procédé, en septembre 2000, à une profonde révision du Code des Douanes et Impôts Indirects. Elément clé dans la diminution des risques de corruption, cette refonte a été conduite en étroite concertation avec les professionnels du dédouanement, les organismes représentatifs du milieu économique et les départements ministériels concernés et ce, dans l’objectif de supprimer, des textes législatifs et réglementaires, toute mesure ou article jugés trop contraignants ou répressifs. Parmi

bobines électriques en provenance de Tunisie. La société Delacourt s'est réservée le transport mais a substitué le dédouanement à la société Ziegler. N'ayant pu obtenir le remboursement du dédouanement par la société Delacourt, mise en liquidation judiciaire, la société Ziegler va demander à la société Optelec le paiement de celui-ci, bien que celle-ci a déjà payé les droits de dédouanement au commissionnaire de transport. Dans un arrêt du 5 juin 2000, la cour d'appel de Chambéry va refuser la demande

sous lequel l'expédition se réalisera. De plus le vin étant un produit assez fragile, il conviendra de choisir les conditions de transport les plus adéquates afin que le transport ne diminue en rien sa qualité. Puis viendra le temps de toutes les procédures administratives qui entourent le transport avec notamment la LTA ( lettre de transport aérien ) et les formalités douanières. Pourquoi l’aérien ? Nous devons transporter notre marchandise jusqu’à New York, pour cela nous avons décidé de faire

Organigramme De L’entreprise 12 D. Fournisseurs, Clients et Concurrents 13 E. Fiche signalétique 14 Deuxième partie : FONCTIONNEMENT DU C.I.C.M 15 A. Procédure transit chez C.I.C.M 16 a) Qu’est ce qu’un transit ? 16 b) Etapes de réalisation de l’opération transit (export/import) 16 c) Objectifs de l’opération Transit 17 d) Dossier de dédouanement 17 1. Facture pro forma 17 2. Facture commercial définitive 18 3. La déclaration Unique de Marchandises (DUM) 18 4. Engagement de change/d’importation

intracommunautaires o Mécanisme de la TVA et de la TVA intra-communautaire, obligations déclaratives et documentaires o Organisation du dédouanement (service douane ou prestataire) o Procédures de dédouanement (incidences du choix de procédures, déroulement des procédures de droit commun et principe de fonctionnement des procédures simplifiées) o Régimes douaniers (identification du régime douanier adapté à l’opération) o Evaluation de la dette douanière

Nombre d´unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Dans le cas d´échantillons ou d´articles sans valeur commerciale, il convient d´indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l´article) pour le dédouanement. * Frais de transport et montant de la valeur déclarée ou frais d´assurance. * Valeur totale de chaque article avec mention de la monnaie dans laquelle cette valeur est exprimée. * Motif de l´exportation, s´il ne s´agit pas d´une transaction

internationales dans ce domaine, l’apport d’un tel système pour tous les acteurs du commerce extérieur n’est plus à démontrer. La réussite de ce projet permettra au Maroc de consolider sa position avancée dans le chantier international de simplification des procédures et de l’usage à grande échelle de l’administration électronique. La gestion du projet PortNet est confiée à l’ANP. En tant qu’acteur majeur du commerce extérieur, l’ADII participe activement à la définition des spécifications fonctionnelles détaillées

onéreuses. Œuvrant dans un domaine d’activité très vaste, le transitaire peut assurer différentes fonctions qui s’étendent de la réservation de l’espace pour le fret dans les lignes aériennes, les navires et les autres moyens de transport, dédouanement jusqu’à l’enlèvement de la marchandise. L’ensemble de ces facteurs met fortement en évidence l’importance d’une planification et d’une gestion adéquate des activités de transport, de logistique et de transit. En ce qui concerne le