Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

Du Maroc مكتب التكوين المهني وإنعاش الشغل Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail * Sommaire : * La Définition du contrat de travail * Le CDD * Le CDI * La période d’essai * Les obligations de l’employeur et du salarié * Les modes de suspension du contrat * Les modes de cessation du contrat * Les indemnités de licenciement

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des

stratégie de développement, l’enseigne marocaine s’allie avec un mastodonte de la distribution, Carrefour. Le groupe français, deuxième distributeur mondial et numéro 1 européen, et Label’Vie, 2e opérateur de supermarchés au Maroc, viennent de signer un accord de franchise exclusif au Maroc. Cet accord prévoit le développement d’hypermarchés sous l’enseigne Carrefour. Le premier a été inauguré mercredi dernier à Salé en grande pompe. S’étalant sur une superficie de 5.500 m2, le nouvel hypermarché a nécessité

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

la rupture jusqu’au terme fixé par le contrat. §2 Contrat a durée indéterminée. Il peut cesser par la volonté de l’employeur ou du salarié. Il est interdit le licenciement d’un salaire pour un motif non valable. Ne constituent par des motifs valables de prises de sanctions disciplinaires ou de licenciement : - l’affiliation syndicale - La participation à des activités syndicales - le fait de se porter candidat à un mandat de délégué du personnel - la race, la couleur

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts, ont la capacité d'ester en justice, dès lors qu'ils ont satisfait à l'obligation de dépôt de leurs statuts en mairie et ce, peu important qu'ils prennent la forme d'une association régie

1841-organisation de syndicat 1884 …..etc. 6_la détermination de travail par voie collective :le fait du progrès du droit de travail grâce à la négociation entre représentants des employeurs et syndicats de salariés. 2_l’évolution historique du droit au Maroc : a. avant le protectorat : Il n’y avait pas de réglementation de travail au sens moderne du terme, les métiers pouvaient être exercés librement, en ville, organisé en corporation. Lamine tentait de régler les conflits à l’intérieur de la corporation

d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. En cas de conflit collectif En cas de litige entre l’entrepreneur et les salariés du sous-entrepreneur, les parties doivent, avant de soumettre l’affaire au tribunal, faire obligatoirement l’objet d’une tentative de conciliation devant l’inspecteur du travail, à l’issue de laquelle celui-ci dressera un procès verbal. Cette procédure suscite le mécontentement des entrepreneurs qui considèrent que le PV de l’inspecteur du travail

droit social Imprimerie Elite, 1999. La politique publique de l’emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD, 2001. L’administration arabe du travail Edition Dar As Salam, juin 2002. Les conflits collectifs du travail à la lumière du code du travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005