Procédure De Veille Réglementaire

et le « CRBF 97– 02 » Organisation du contrôle interne du g p groupe CM4-CIC La lutte anti blanchiment Les risques opérationnels Les prestations de services d’investissement (PSI) Le risque crédit Introduction Les L sources réglementaires é l t i Le C R B F 97-02 définissant le Contrôle Interne C.R.B.F. 97L’arrêté du 20-fév-07 transposant le dispositif Bâle 2 dans la 20-févrèglementation française Le règlement général de l’A.M.F. (loi n° 2003-706 de sécurité l’A.M.F. financière

- recherche et élaboration de solutions personnalisées - présentation d'éléments d'aide à la décision ACTIVITE 5 : gérer les dossiers des patients, usagers, familles - constitution, mise à jour des dossiers, contrôle - application des procédures - procédure d'archivage - planification du traitement des dossiers ACTIVITE 6 : instruire des dossiers - vérification de la conformité - contrôle des conditions d'accès aux droits - établissement de devis de prestation - traitement et suivi des prestations

Rapport de stage SERVICE DES ETUDES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Réalisé par : Zougga Chadia Encadré par : Mr .Bouchaara Mourad Durée de formation:Juin et juillet 2007 Service des études législatives et réglementaires Remerciements C e rapport est le fruit d’un stage qui a duré deux mois au sein du service des études législatives et réglementaires de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ce stage a constitué pour moi une occasion pour compléter ma formation théorique

(CECEI). Le but était d’assurer une représentation équilibrée de tous les professionnels de la banque et de l’assurance. Cette autorité de contrôle prudentiel surveille l’activité des banques et des assurances en finance. Elle a pour mission de veiller à : - la préservation de la stabilité du système financier -la protection des clients adhérents et bénéficiaires soumis à son contrôle. Elle a également en charge l’autorité pour les assurances (pas propre aux marchés financiers)

Cette norme traite des obligations spécifique de l’auditeur concernant les procédures de contrôle qualité d’un audit d’états financier ainsi que les responsabilités de la personne chargée du contrôle qualité ; de cela Les règles d’éthiques, les règles d’indépendance, une revue de contrôle qualité doivent être mises en œuvre dans le cadre de chaque mission d’audit L’objectif de l’auditeur est de mettre en œuvre des procédures de contrôle qualité au niveau de la mission destinées à lui fournir l’assurance

mesure c’est le pouvoir réglementaire. Il s’agit des mesures individuelles prisent en application de la loi pour la rendre effective dans des cas particuliers. Cela recouvre les prestations matérielles comme le ramassage des ordures, allocation familiale… b) L’exécution de l’ordre juridique Administrer ce n’est pas seulement exécuter la loi. En effet la constitution distingue un pouvoir réglementaire et un pouvoir de nomination aux emplois publics. Le pouvoir réglementaire comprend trois composantes

sigles 2 Introduction 3 I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions

communication interne. 12 f) Revue de direction. 13 VI) Gestion documentaire du système de management de la qualité 14 a) Structure documentaire 14 b) Manuel Qualité 14 c) Les procédures de maîtrise documentaire 15 VII) Cartographie des processus 16 IX) MANAGEMENT DES RESSOURCES 17 a) Mise à disposition des ressources 17 b) Ressources humaines 17 c) Les infrastructures

l’activité, de la taille et de l’organisation des entreprises concernées. Bien qu’étant dans la même ligne, cette nouvelle édition apporte des améliorations considérables au cadre de référence de 2007. Elle tient compte de l’évolution législative et règlementaire intervenue depuis 2007. La loi du 3 juillet 2008 et l’ordonnance du 8 décembre 2008 ont transposé en droit français les directives européennes qui imposent de nouvelles obligations aux sociétés cotées en matière de gestion des risques et qui prévoient

l'actif du bilan et les engagements hors bilan pondérés aux risques. Ce rapport doit respecter deux conditions · (fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8% · fonds propres / ensemble des engagements > 4% Fonds propres réglementaires >= 8% Réflexion : . Pour un total actif de 100, la banque doit avoir au moins 8 de fonds propres. Autrement, le ratio de Cooke doit être égal à au moins 8% des risques pondérés. Un taux de pondération est appliqué aux engagements figurant au bilan