Procédure Pénale Au Sénégal

de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal. L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques

principalement à la Cour européenne que l’on doit sa systématisation. L’étude de cette question serait dépourvue de toute pertinence juridique si l’on faisait abstraction des modes de règlement des conflits sociaux en Afrique et particulièrement au Sénégal où la judiciarisation tend à devenir la marque distinctive de ces conflits. Elle ne le serait non plus si l’on faisait fi de certaines législations aussi bien internationales que nationales qui ne cessent de promouvoir les droits de l’homme et d’assurer

ayant force exécutoire au Sénégal se retrouvent au niveau : • National : les cours et tribunaux du Sénégal • Sous-régional : Cours de Justice de la CEDEAO (siège à Abuja, Nigéria), de l’OHADA (siège à Abidjan, Côte d’Ivoire), de l’UEMOA (siège à Ouagadougou, Burkina Faso) • Continental : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siège à Arusha (Tanzanie) ; Cour africaine de Justice • International : Cour internationale de Justice, siège à La Haye ; Tribunal pénal international, siège à La

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD  INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL  ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICEAU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie hiérarchie • LA JUSTICE

étrangères dans le cadre de l’OHADA La réalisation des droits sociaux, économiques et Culturels La volonté des parties dans le droit des suretés Statut juridique et Organisation Générales de la copropriété par appartements LES partis politiques au Sénégal, aspects théoriques et pratiques Problématique de l’investissement dans le cadre des accords de partenariat économique UE-ACP La révision de la constitution Sénégalaise de 2001 2364/ 07 ALL 2365/ 07 ALI 2366/ 07 AMA 2367/ 07 ARM 2368/ 07 BA 2369/

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité

…………………………………………………………… p. 42 §III. Règles de procédure ………………………………………………………………….p. 42 §IV. Les magistrats et magistrates de la Cour des comptes ……………………………….p. 42 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL …………………………………… p. 43 §I. Date de création ……………………………………………………………………….p. 43 §II. Composition …………………………………………………………………………..p. 43 §III. Statut ……………………………………………………………………………… p. 45 §IV. Compétence …………………………………………………………………………p. 45 §V. Procédure de saisine …………………………………………………………………..P. 46 2ème

Etude comparative entre la Convention relative aux droits de l'enfant et l'environnement législatif, social et institutionnel au Sénégal : Senegal. 04/09/1994. (CRC). (Report of UN Agencies/Organs) Convention Abbreviation: CRC REPUBLIQUE DU SENEGAL -*-*- U N I C E F ETUDE COMPARATIVE: CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ET ENVIRONNEMENT LEGISLATIF, SOCIAL ET INSTITUTIONNEL SENEGALAIS DAKAR - SEPTEMBRE 1994 METHODOLOGIE -:-:-:-:-:-:- L'analyse comparative

Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale