Procédure Pénale Au Sénégal

une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir

régimes autocratiques (Bokossa, Mobutu) - Sur le plan moral : Fréquentes condamnations par la cour européenne des droits de l'homme = institution fondée en 1949 qui veille au respect des principes de droits fondamentaux. (loi Verdeille, procédure pénale, cour d'assises …) La France a été condamné pour la durée excessive de la détention provisoire. En France, la moitié des personnes incarcérées est détenue au titre de la détention provisoire. Jusqu'en l'an 2000, lors des procès d'assise, il n'y

une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir

..................................................................................85 Obtention des preuves.......................................................................................................................................85 Procédure judiciaire............................................................................................................................................87 3.1.2 3.1.2.1 3.1.2.2 3.1.2.3 Moyens développés par des pays en voie de développement

attributs juridiques que les personnes physiques afin de leur permettre de participer au commerce juridique en prenant des actes ou en estant en justice. Les personnes morales soumises à un régime de droit public sont appelées personnes publiques. Au Sénégal, les personnes publiques sont l’Etat, les collectivités locales (régions, communes et communautés rurales) et les établissements publics. Dans ce même ordre d’idées sont considérées comme personnes publiques au Mali l'Etat, les communes, les collectivités

recherche de la performance dans un environnement caractérisé par une forte interdépendance des économies, il me paraît important de mettre l’accent, au cours de vos travaux, sur l’harmonisation et l’amélioration des pratiques, des méthodes et des procédures à travers le monde moderne. Aussi, la présente rencontre est-elle l’occasion de partager tous les outils développés par vos organisations d’audit, dans le but de mieux maîtriser les risques potentiels susceptibles de surgir dans des domaines

une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial

enseignante et de nos partenaires. L’équipe de rédaction. Guide pratique sur la carrière de l’enseignant 5 EQUIPE DE REDACTION Coordination : Mohamadou Aly SALL, Directeur de l’enseignement élémentaire - Ministère de l’éducation du Sénégal Alain CREDEVILLE Partenariat pour l’efficacité de l’école sénégalaise - Coopération française Rédaction : Moussa NDIAYE, Direction de l’enseignement élémentaire / ME Mbacké DIAGNE, Direction de l’enseignement élémentaire / ME Amy Sy DIOUF, Direction

 UNIVERSITE MICHEL - DE - MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu

REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- Un Peuple – Un But – Une Foi Décret n°2011-04 du 06 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit