Procédure Veille Réglementaire

prise en compte des situations de handicap. Enfin, le conseiller en insertion professionnelle met en œuvre des procédures ou des mesures de prévention définies dans des situations courantes et variées (prévention des risques professionnels, le règlement général sur la protection des données (RGPD), le règlement intérieur…). Une compétence transversale « Respecter des règles et des procédures » a donc été introduite. Liste des activités Ancien TP : Conseiller en insertion professionnelle Activités

bancaire s'assure du respect par les établissements de crédit et par les entreprises d'investissement des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Elle sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est chargée d'examiner les conditions d'exploitation et de veiller à la qualité de la situation financière de ces établissements. Elle veille également au respect des règles de bonne conduite de la profession pour les activités bancaires. CNIL Définition : (Commission

professionnelle Parag II : la garantie de l’expression pluraliste Parag III : la régulation de la publicité audiovisuelle A- le référentiel légal B- le référentiel stratégique Parag IV : l’exercice du pouvoir réglementaire Section II : les critiques adressées à la Haute Autorité. Parag I : les conflits au sein de la HACA Parag II : les conflits avec les autres pouvoirs : exécutif et législatif. Parag III : les autres critiques Introduction

........................32 a- La qualité des informations .................................................................................................................................................................33 b- Maîtrise du cadre réglementaire. ........................................................................................................................................................34 Partie II : Vers une démarche opérationnelle de mise en œuvre d’une GPEC .. 36 I - LE REPÉRAGE

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Source du droit : → Constitution : 04/10/1958 source suprême → Lois (directives européennes et règlements font l’objet d’une loi de transposition pour être intégrés au droit français). 2 types de lois : LOI ORGANIQUE : fixant les pouvoirs du parlement donc de l’exécutif, elle concerne les institutions de l’Etat et doit être validée par le conseil constitutionnel. LOI ORDINAIRE : porte sur n’importe quel domaine (ex : loi Lagarde, réforme du crédit à la consommation

Organisation et sécurité juridique. L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de la procédure. Les principes sont les principes démocratiques (le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple). Quelles sont les procédures ? Ce sont les procédures de désignation des représentants qui reposent sur : - l’élection - la co-optation. La 2ème type de procédure est la dénonciation des actions de l’Etat : - Dans certains pays, l’Etat ne peut pas être censurée

commerciale. Nous verrons dans une première partie le 1 er niveau de contrôle des opérations et procédure interne. Puis dans une seconde partie le dispositif de contrôle interne de second niveau. I – Le système de contrôle des opérations et procédures internes (1er niveau) Les 2 principales composantes  Vérification de la conformité des opérations et procédures  Vérification du respect des procédures de décision, es normes de gestion à ex des délégations de crédit Un système de contrôle

risque peuvent être considérés comme des indicateurs d’anticipation ou les menaces et les scénarios non souhaitables peuvent entraver à l’atteinte des objectifs du projet. Ils sont liés à des événements hors contrôle du projet. Un mécanisme de veille est conseillé afin d’anticiper tous les risques et toutes les contraintes pouvant entraver la réussite du projet et l’atteinte de ses objectifs. Juin 2014 CHAPITRE 6 :La gestion des risques en contexte de projet : Un projet évolue dans un

Health and Safety Assessment Series) est un modèle de Système de Management de la santé et de la sécurité au travail :exigences DOCUMENTATION QSE MIQSE 2013 FRIKHA FAYCAL Travail à chaud • Définition des travaux à chaud • Conformité réglementaire • Evaluation des risques • Permis • Zone autorisée au travail à chaud • Travaux en dehors des zones désignées • Zones à haut risque • Formation Pourquoi un système de management de la santé et de la sécurité au travail? • • • • • • • diminuer

autorité de supervision forte, disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance). L’ACP est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance. Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance. Elle représente également, dans son champ de compétence, la France au niveau des instances internationales