Procédure Veille Réglementaire

Direction Technique :  Veille à la diffusion, au partage et à l’homogénéisation du savoir-faire au sein de LYDEC notamment par la mise en œuvre de bonnes pratiques (guides, fiches,…).  Assure l’animation des différents intervenants dans les métiers techniques en particulier au niveau des directions Exploitation Eau & Assainissement, Electricité, des Opérations et du Bureau d’Etude :  Elle coordonne et valide les missions d’assistance technique.  Elle assure une veille technologique, normative

Q13. Quelles obligations légales correspondent à la prévention du risque de non-conformité ? Introduction L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre important de procédures et réglementations. Cet environnement les conduit à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. Avec le renforcement des normes prudentielles via le comité de Bâle, les banques cherchent à optimiser la gestion de nouveaux risques : les risques

au Maroc, avec une illustration de société cotée ; cas de la BMCE BANK. Principes généraux de L’information règlementée Les obligations d’information qui incombent aux émetteurs sont régies par des dispositions légales et réglementaires. Il s’agit de : L’information occasionnelle : fournie par l’émetteur à l’occasion des opérations financières ; L’information périodique : concerne en priorité la publication des comptes selon une fréquence annuelle et semestrielle. Elle revêt

leur environnement - Effectue des rondes systématiques ainsi que des visites inopinées, dans le respect de l’intimité de la personne accompagnée, afin de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens conformément aux protocoles et procédures en vigueur dans l’établissement - Surveille et contrôle les systèmes liés à la sécurité (pupitre, tableaux de détection d’un incident…) - Applique et fait appliquer les règles de sécurité pour garantir la sécurité des personnes et des biens

• Suivre le niveau de réalisation des objectifs du point de vente par référence aux outils de pilotage prévus a cet effet (compte des produits et charges de l’agence…); • Veiller à la qualité du contenu des dossiers de la clientèle et des prospects ; • Veiller à l’évaluation et à l’intégration de l’impact de l’évolution de l’environnement (marché financier). Quant à l’offre des produits et services destinés à la clientèle ; • S’assurer

Exemples de contenus de projets (classés par sous activités) A6.1 Projet relevant de la démarche qualité  Un mode opératoire, une procédure, un extrait d'un manuel qualité, (barrer les éléments qui ne seront pas confiés),  Des représentations de flux et de traitement d'informations, (barrer les éléments qui ne seront pas confiés),  Des entretiens avec les acteurs concernés par le domaine d'étude,  Des formulaires informatiques ou des imprimés existants  Le résultat d'un remue-méninges

modifications Voici ce que vous trouverez sur le site de l'ISO "La famille ISO 9000 traite du « Management de la qualité ». Ce terme recouvre ce que l'organisme fait pour satisfaire : - aux exigences qualité des clients, et - aux exigences réglementaires applicables, tout en visant - l’amélioration de la satisfaction des clients, et - l'amélioration continue de sa performance dans la réalisation de ces objectifs." ISO 9001:2008 n'est pas une norme de produit, donc ne peut pas dire

par le Conseil d'état, destinée à apprécier la validité d’un acte administratif unilatéral, réglementaire ou individuel.Sont ainsi susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs les actes de l’administration faisant grief, parce qu’ils sont imposés unilatéralement aux administrés par des personnes publiques. Le recours pour excès de pouvoir est alors l’outil juridique destiné à veiller à ce que l’action de l’administration ne sorte pas du cadre de la légalité. Si tel est le cas

+ Norme ISO 14001 4.4.4 à 4.4.7 + Sommaire I. Présentation de l’entreprise II. La documentation selon la norme III. a. Objet de l’exigence b. Exemple c. La documentation du système Maîtrise de la documentation selon la norme a. La procédure de maîtrise de la documentation IV. Maîtrise opérationelle V. Préparation et réponse aux situations d’urgence + I. Présentation de l’entreprise  Agence De l’eau Seine – Normandie  Siège social: Nanterre  Etablissement Public du ministère

république peut être destitué de ses fonctions qu’en cas de manquement à ses devoirs. On ne peut être président et avoir une fonction privée ou publique en même temps. C- Les pouvoirs du président. Article 5 : « Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »