Procédures Collectives Tunisie

farhat@planet.tn Code du travail augmenté par l’ensemble des textes en vigueur et des fascicules d’explication et de commentaires Copyright 2008 © Tous les droits réservés Cabinet Maître Farhat Toumi Rue Habib MAAZOUN-Im.Chakroun 2ème Etage Sfax-Tunisie Tél :+216 74 220.774/ 74 225.774 Fax :+216 74 211.842 E-mail : toumi.farhat@planet.tn Site web : www.toumi-avocat.com 3 DROIT DU TRAVAIL Janvier 2008 CABINET MAITRE FARHAT TOUMI AVOCAT A LA COUR DE CASSATION Rue Habib Maazoun Im. Chakroun

.............................................................................. 25 Section 1 : Caractéristiques de la profession d’Expert Comptable .............................................................. 25 Section 2 : La Procédure de contrôle qualité en Tunisie .............................................................................. 28 Section 3 : Contrôle qualité de la profession à l’étranger ............................................................................ 29 Section

Etude des fondements culturels du management en Tunisie à travers le projet GLOBE Wajdi BEN REJEB[1] Assistant, Chercheur en Management, Université El Manar, GEMAS, Tunisie. Chafik ABDELLATIF Assistant, Chercheur en Management, Université de Tunis, GEMAS, Tunisie. Yosr SBAIS Assistante, Chercheur en Management, Université El Manar, GEMAS, Tunisie. Yassine DABBABI Assistant, Chercheur en Management, Université de Tunis, GEMAS, Tunisie. Résumé Cette recherche se propose de

travail français. Art. 475 et s. du Code du travail marocain. V. notamment la convention de l'OIT n°181 sur les agences d'emploi privées (1997), non ratifiée par la Tunisie. Le Code du travail consacre surtout le principe de non discrimination entre l'homme et la femme (art. 5bis ajouté par la loi n°97-66 du 5 juillet 1993). La Tunisie a ratifié, par ailleurs, plusieurs conventions de l'OIT qui consacrent nettement le principe de non discrimination en matière d'emploi. V. notamment la convention

Dans ce contexte d’évolution de la GRH au plan international, qu’en est-il des mutations de cette fonction managériale dans les pays du Maghreb ? Les trois pays du Maghreb – Algérie, Maroc, Tunisie – connaissent, depuis ce début de siècle, des niveaux de croissance économique différents. Si le Maroc et la Tunisie ont des taux de croissance économique relativement élevés et sont déjà engagés dans des processus de modernisation de leurs économies respectives par des actions de mise à niveau technologique

dans le type de commerce concerné. II. Exécution des jugements Jugement rendu en France et exécutoire, autorité de la chose jugée, injonction de payer sans contestation pendant 1 mois. A. Dans l’UE Principe : reconnaissance sans procédure. Exceptions : - Contraire à l’ordre public de l’Etat membre requis ; - Acte introductif non signifié, sauf si pas de recours exercé contre la décision ; - Inconciliable avec décision sur même litige de l’Etat requis ; - Inconciliable avec

1756 1756 1756 1756 1757 1757 1757 Ministère des Technologies de la Communication Décret n° 2009-2019 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique ................................................................... Ministère de l'Education et de la Formation Arrêté du ministre de

Moncef KHEMIRI Université de Tunis L’histoire de la Tunisie moderne au miroir de son théâtre : Le cas de Khamsoun La violence politique sous le signe de laquelle a commencé le nouveau millénaire, à savoir l'attentat du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à New York, le déclenchement de la seconde guerre du Golfe, la seconde Intifadha en Palestine et l'implantation puis l'extension de mouvements intégristes dans le monde arabe et en Afrique

Loin d’être utopique, cet engagement est prévu par l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Mais comment la Tunisie fait-elle face au terrorisme nucléaire sur le plan juridique? Débattre de ce sujet permettra de faire une analyse du terrorisme nucléaire selon le Droit pénal tunisien (le code pénal et le code de procédure pénale), et la nouvelle loi organique, numéro 2015-26, qui vient d’être promulguée le 7 août 2015 ; afin de les comparer avec le droit international

assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes. Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur l’audit. Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité. En Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du code des sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en chiffre d’affaire à désigner un commissaire au compte pour certifier leurs