Producteur exécutif

donne son avis (art.12) même si la décision présidentielle est purement discrétionnaire. II/ L’élément clé du dispositif présidentiel A) les attributions « exécutives » du premier ministre Le Premier ministre dispose de deux types de pouvoir « exécutif ». Il s'agit d'une part de l'exercice du pouvoir réglementaire et d'autre part de la responsabilité de la Défense nationale. le Premier ministre est chargé de l'éxecution des lois et exerce le pouvoir réglementaire (art.21). A ce titre il est

l'exécutif pour dans un second temps observer un chef de l'État propulsé à des responsabilité encore jamais vues dans un Régime parlementaire ce qui en ferait d'après les dires des politiciens un régime semi-présidentiel. A) Le renforcement du pouvoir exécutif : L'avènement de la 5ème République par de Gaulle est marqué par une série d'articles bouleversant le terrain politique français. En effet l'article 34 et 41 en sont le premier exemple :L'article 34 dont on ne va citer qu'une partie de part sa

I. Un pouvoir présidentiel important. A. Une légitimité renforcée Le président domine tout le système politique américain par l''autorité, le prestige de la fonction dont il est investi.Un seul homme assure la totalité du pouvoir exécutif et a l'entière responsabilité de ses actes. Il assume à la fois le rôle de Chef de l'Etat et les pouvoirs de chef de gouvernement. La durée de son mandat est de 4 ans, et il n'est rééligible qu'une seule fois. Etant le seul magistrat élu de l'administration

du corps législatif.Il utilise aussi le plébiscite. Il souhaite rassembler tous les français autour d'une France forte. Cependant, Napoléon concentre tous les pouvoirs et décide que la fonction de l'empereur sera héréditaire.Il détient le pouvoir exécutif mais nomme deux des trois chambres législatives. Il contrôle donc une partie du Pouvoir législatif. De plus, la presse est soumise à la censure ce qui est contraire aux libertées proclamées. Napoléon III possède bien la plupart des pouvoirs et ce

Situation BAC : « La cohabitation vue par François Mitterrand » (page 19) Inédit en France et à travers le monde, la cohabitation désigne la coexistence entre un chef de l’État et une majorité parlementaire propre à l’opposition. Le pouvoir exécutif est alors partagé entre la droite et la gauche, le parti soutenant le Président ayant alors perdu la majorité à l’Assemblée Nationale. Pour ce commentaire, nous nous appuierons sur un entretien de François Mitterrand diffusé sur TF1 le 29 mars 1987

financement de la sécurité sociale , il autorise la déclaration de guerre, ratifie les traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple, par le biais du référendum, et peut déléguer ce pouvoir au Gouvernement, organe exécutif agit alors par ordonnance, selon l’article 38 de la Constitution. Le domaine de la loi dans lequel le Parlement est compétent, est strictement défini par la Constitution, dans son article 34. A défaut, c’est le gouvernement qui est compétent dans

des institutions judiciaires . Napoléon va être très important dans la mise en place de structure administrative très solide, lui permettant de renforcer son pouvoir. Ainsi , il va créer le conseil d'état qui avait pour fonction d'aider le pouvoir exécutif dans l'édictions des règles. Il faisait suite au conseil du roi . Ce conseil d'état est devenu petit a petit une véritable juridiction administrative . Sous napoléon , on abandonne l'idée de la peine circulaire pour mettre en place de véritable cour

plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. au quotidien et parfois dans l‘ urgence . confié à un ou plusieurs

d’application, en revanche seulement règlement eur) et arrêté. La Constitution (de la Ve rép) La constitution de la IVe rép : pouvoir exécutif faible, législatif fort→ministre vite évincés (d’où « valse ministérielle »). Dc pays ingérable →appel au Gal De Gaulle qui a exigé un pouvoir exécutif fort, et législatif plus faible. Elle traite des 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, et des rapports qu’ils entretiennent. Le préambule, avant la Constitution. Qd chef d’Etat ratifie un traité

popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On doit alors trouver un certains équilibre des pouvoirs c'est à dire que ces derniers qui sont exécutif, législatif et judiciaire possèdent des moyens de pression sur les autres, se contiennent. Les trois pouvoirs en France se sont vus séparés au moment de la révolution en 1789 avec la mise en place d'une monarchie constitutionnelle de fait puis effective