Profession libérale

par les sociétés civiles. On y trouve plusieurs spécifiquement l’agriculture, les professions libérales. Les activités agricoles consistent à exploiter un cycle végétal ou animal. Elles regroupent également tt les activités s’inscrivant dans le prolongement de cette exploitation. Comme par exemple la transformation des produits et leur commercialisation. La dernière activité concerne les professions libérales certaine sont dite réglementées, c'est-à-dire que leur membre doivent respecter des

 TD : découvrir les Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) Site « Apprendre avec l'Insee » Chapitre : l’emploi, les GSP http://www.cndp.fr/stat-apprendre/insee/emploi/gsp/gspaccueil.htm I / Découvrir les PCS avec le site « Apprendre avec l'Insee » a) Cliquez sur « Répartition ». 
Lire les intitulés des groupes et répondre aux questions suivantes en reformulant l'essentiel (pour répondre, vous pouvez aussi vous appuyer, notamment, sur Wikipédia). 1. Qu'est-ce qu'un « travailleur

la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois, pas excéder 28.000 DH ; b- les retenues supportées

communication et surtout, les assistantes. Le cabinet est donc composé au total de 70 personnes. a) L’Avocat : Le métier d’avocat est une profession libérale selon la nomenclature des Professions à Catégorie Socioprofessionnelle (PCS) établie pas l’INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Economiques). Il exerce sa profession de manière indépendante et n'est donc, en théorie, soumis à aucune autorité hiérarchique au sein de son cabinet, sauf pour l’organisation du travail des

entreprises. Commerçants : CCI Artisans : CM Profession libérale : URSSAF RSI  définit la situation des indépendants par rapport à la sécurité sociale et aux retraites. Les travailleurs indépendants sont libres de la gestion et de leur activité.  Par conséquent  ils ont des responsabilités très importantes dans leurs actes, envers leurs salariés et avec les biens qu’ils détiennent et utilisent. 2- L’exemple des commerçants et des professions libérales : Les commerçants : SARL  Statut de commerçants

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

métier d'architecte, de l'aspect purement architectural, en passant par le contact avec les entreprises, jusqu'à l'aspect plus financier du métier. J'ai aussi pu m'apercevoir que le métier d'architecte pouvait s'exercer dans le cadre d'une profession libérale ou salariée. Les missions d'un architecte sont variées : conseil, programmation, conception et réalisation. L'architecte doit savoir concilier les contraintes souvent nombreuses (contraintes d'exécution, contraintes techniques, contraintes

PAGE 4 Organigramme de l'entreprise. PAGE 4 3° PARTIE: OBSERVATION D'UNE PROFESSION: Nom du métier et description des différentes tâches, conditions de travail, niveau d'étude nécessaire, évolution du métier et mon opinion personnelle.

------------------------------------------------- DROIT La déontologie 1) Il y a l’existence d’un code de déontologie dans certaines activités publiques ou privées, certaines professions comme les professions libérales réglementées, pour les magistrats et les fonctionnaires. Celle-ci existe afin de faire respecter les règles juridiques et morals. Si ces règles ne sont pas respecter (la déontologie varie d’une fonction à l’autre) il y aura des poursuites disciplinaires. 2) Des sanctions

un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale). Ce numéro permet de suivre l'entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements, pendant toute sa vie juridique. Pour une personne physique (artisan, commerçant, profession libérale...), ce numéro est attribué définitivement 2. Le numéro Siret Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement (principal ou secondaire) par l'Insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de quatorze