Profession libérale

civile vis-à-vis des tiers ainsi que les dommages matériels pouvant atteindre son lieu d’habitation par le fait d’incendie, dégâts des eaux, bris de glaces. La prime totale à payer égale la somme des garanties. Multirisque professions libérales La multirisque profession libérale offre une couverture complète des risques professionnels. De ce fait, la protection est accordée pour : Les dommages matériels causés à ces biens professionnels (mobilier, matériel, marchandises…) ; Les risques découlant

|En situation d’emploi, | |CDI CDD ou Intérim travailleur indépendant, artisan, profession libérale | |fonctionnaire militaire contrat aidé ou contrat en alternance | |En situation d’inactivité :

Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir

% des clients sont des ouvriers, proportion inférieure à la moyenne nationale et supérieure à l’an |Ces clients sont plus fréquemment employés (26%) ou | |dernier (12%). La proportion des professions libérales et cadres est supérieure au national et en |exerçant une profession libérale (33%) que l’ensemble des | |baisse par rapport à 2003. Les retraités sont moins représentés dans la clientèle du magasin que dans la|clients du magasin et que la moyenne carte maison. | |population

Les Sociétés d’exercices libérales Créée par la loi du 07.12.1990, son objectif était de permettre aux professions libérales de recourir à des sociétés commerciales et non plus seulement à des sociétés de personnes comme les SCP. Il existe 4 catégories de sociétés ; * La SEL à Responsabilité Limitée ou SELARL, qui peut être unipersonnelle. * La SEL par Actions Simplifiées ou SELAS, qui peut être unipersonnelle. * La SEL à Forme Anonyme ou SELAFA.

Exemple : SEL (Société d’Exercice Libéral) Cf. la Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 et la version consolidée au 3 août 2005 Définition (source : Wikipédia – L’encyclopédie libre - http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil): Les SEL ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Il ne s’agit pas d’une nouvelle structure juridique mais d’un mode nouveau d’exercice d’une activité libérale à travers des structures juridiques

concernent les charges figurant sur des factures ne mentionnant pas de Numéro d'Identifiant Unique (NIU) d’une part (1) et, d’autre part, celles résultant de sommes versées à titre de rémunération aux professionnels libéraux exerçant en violation de la règlementation régissant leurs professions (2). 1) De la non-déductibilité des charges figurant sur une facture sans Numéro d'Identifiant Unique (NIU) La loi de finances pour l’exercice 2012 a consacré la non-déductibilité des charges figurant sur des

Le statut de salarié Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un des éléments énoncés dans l'article L. 1132-1 du Code du travail (origine

et dont l’application est déclenchée par la qualité, la profession des personnes en cause. Le droit des actes de commerce : Ce sont les opérations commerciales. L’application, ici, n’est pas conditionnée par une profession mais par la nature des actes accomplis. Cette dualité de conception semble être privilégiée par un autre article L121-1 qui définit le commerçant comme celui qui accomplit des actes de commerce et qui en fait une profession habituelle. Tous les actes que les commerçants accomplissent

revenus professionnels ? Sont considérer comme revenus professionnels les : Bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de : Profession Commerciale, Industrielle, Artisanale Profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de bien Professions libérales les revenus ayant un caractère répétitif ; les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (redevances, rémunérations pour assistance