Progressivité De L Impot

SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.........................

obligations rapportent des intérêts Depuis 60’s, salarisation des revenus : la part des salaires dans l’ensemble des revenus primaires des ménages aug + progression des revenus de la propriété. 2/ revenus primaires soumis à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu) et complétés par des revenus de transferts (allocations familiales)  Revenus primaires – prélèvements + revenus de transferts = revenu disponible (consommer et épargner) RMI (Revenu minimum d’insertion) créé 1988 par l’État pour

appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes d’enregistrement. La taxation des revenus : Elle est divisée en deux catégories, elles-mêmes subdivisées, selon que les intéressées sont des particuliers ou des sociétés. L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes

différentes opérations. Les définitions sont assez peu satisfaisantes. Nous dirons que la fiscalité représente l’ensemble des normes relatives à l’impôt (droit fiscal) ou la matière, la discipline relative aux impôts. Il y a une identité totale entre la fiscalité et les impôts. Problématique Quel est le lien entre la comptabilité et la fiscalité ? Le lien entre les deux est le résultat de l’entreprise. Autant le résultat comptable colle à la réalité de l’entreprise, autant le résultat

commerciaux 3- Mission Comptable Tenue continuelle de la comptabilité Suivis périodiques, analyses par périodes Etablissement des comptes annuels Conseils comptables de toute nature 4- Mission Fiscale Rédaction des déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu, déclarations professionnelles,...) Conseils divers en matière fiscale Assistance en cas de contrôle fiscal 5- Missions sociales Contrats de travail Bulletins de paie Déclarations de charges sociales   Organes représentatifs

PV à LT à 16% (plus contributions sociales soit 27%) Application du barème progressif aux PV à CT et au bénéfice courant d’exploitation Article 201-1 du CGI taxation immédiate des bénéfices Importance de la date de la cession Limitation de la progressivité de l’impôt Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Salon des entrepreneurs – Février 2006 5 Coût fiscal pour le cédant • Cession d’une société passible de l’IS Deux solutions sont envisageables Cession des éléments d’actifs

d'immatriculation des véhicules, etc… Les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les chambres des métiers perçoivent une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, etc… Toutefois, la frontière entre impôt et taxe parafiscale tend à devenir plus floue. Le CC a admis que les impôts récents (CSG et CRDS) ne sont pas perçus au profit d’une collectivité publique mais des entités privées qui gèrent le financement des régimes de sécurité sociale. Le second : l'impôt a toujours pour objet de procurer

qu’il peut épargner ou consommer. Il s’agit de la somme des revenus primaires (revenus du travail, tels que les salaires, et revenus du patrimoine) et des prestations sociales reçues (allocations familiales, assurances maladie, etc.), déduite des impôts et des cotisations sociales. L’INSEE utilise le revenu disponible pour mesurer le niveau de vie d’un ménage. Celui-ci désigne la quantité de biens et services que peut posséder un ménage. Document 5 : Distribution des niveaux de vie (en euros) en

social équilibré. Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi

potentiels. Compte tenu de cette approche, les principaux blocs de prélèvements suivants ont été analysés : la fiscalité sur le revenu des ménages (y compris cotisations sociales et contribution sociale généralisée - CSG), la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés (IS) et contribution économique territoriale), la taxation de la consommation, celle du patrimoine (détention, revenus et transmission) et, enfin, la fiscalité environnementale. Les taxes moins importantes du point de vue de leur produit